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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2319414_20250721
21 juillet 2025
n° RC.6890 rendu le 18 février 2022 par le tribunal pour enfant de I et la copie intégrale de l'acte de naissance.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505756_20250623
23 juin 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404935_20250929
29 septembre 2025
A..., représentée par Me Laplagne, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de la Gironde à lui verser la somme de 1 800 euros en exécution du jugement rendu par le tribunal pour enfants
10ème chambre
DTA_2402555_20250602
2 juin 2025
et, s'agissant de Eric Ntambwe F, le jugement supplétif n° R.C : 893, rendu le 25 juillet 2014 par le tribunal pour enfants de G/E, ainsi que l'acte de naissance n° 3879 volume CDLIV/2022 dressé le 2
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2502486_20250827
27 août 2025
d'enjoindre, au président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques de remettre en place avec eux une concertation écrite concernant les actes non usuels de leur fille ; 5°) d'enjoindre, au tribunal
Juge unique 1
DTA_2207274_20221227
27 décembre 2022
D a contesté ce refus et est convoqué le 15 décembre 2022 par le juge des enfants du tribunal judicaire de C. 6.
1ère chambre
DTA_2202259_20260116
16 janvier 2026
F... a été confiée à l’aide sociale à l’enfance du département du Calvados du 19 juin 2015 au 30 juin 2016 par un jugement en assistance éducative rendu le 19 juin 2015 par le tribunal pour enfants de
3ème chambre
DTA_2407394_20251203
3 décembre 2025
correctionnel de A... du 11 mai 2015, à un mois d’emprisonnement avec sursis pour tentative de vol aggravé par un jugement du tribunal pour enfants de A... du 19 janvier 2015 et à une mesure d’activité
ORTA_2203857_20221017
17 octobre 2022
devant le tribunal le jugement d'assistance éducative en milieu ouvert rendu par le tribunal pour enfants près la cour d'appel de Bordeaux le 20 juin 2022 à l'égard de ses enfants, C D et A D.
4ème chambre
DTA_2502518_20251014
14 octobre 2025
Il verse également au dossier le rapport simplifié d’analyse documentaire à destination du tribunal pour enfants de B... qui conclut que le passeport présente toutes les caractéristiques d’un document
Reconduites à la frontière
DTA_2602403_20260330
30 mars 2026
Par ailleurs, il a été condamné par le tribunal pour enfants de A... le 10 avril 2024 à six mois d’emprisonnement, dont six mois avec sursis probatoire pendant deux ans, révoqué à hauteur de trois mois
ORTA_2400967_20240527
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme E A demande au tribunal le versement d'une indemnité de 2 800 euros en réparation des préjudices résultant pour son fils,
6ème Chambre
DTA_2208629_20250306
6 mars 2025
B a été reconnu coupable, par le tribunal pour enfants de C, dans son jugement du 18 juin 2012, d'agression sexuelle le 13 janvier 2011 à Moyeuvre Grande. Ces faits ne sont pas dépourvus de gravité.
Présidente Bader-Koza
DTA_2101765_20231026
26 octobre 2023
Par jugement rendu par le tribunal pour enfants du D, le 3 février 2021, les quatre individus ont été reconnus coupables des faits.
2ème chambre
DTA_2206940_20231226
26 décembre 2023
Les deux enfants ont fait l'objet, par une ordonnance du 2 mars 2021, d'une mesure judiciaire d'investigation éducative puis, par un jugement du 8 septembre 2021, le tribunal pour enfants D les a confiées
JUGE UNIQUE 3
DTA_2000679_20220922
22 septembre 2022
Dans le cadre de la procédure en divorce, par un jugement du 11 juin 2019, le tribunal pour enfants de A a levé la mesure initiale de placement des enfants chez leur père.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600980_20260319
19 mars 2026
C... saisit le tribunal d’une « plainte contre les juges du tribunal pour enfants de A... » et demande « la mise en sécurité immédiate de [ses] enfants » et « l’ouverture d’une information judiciaire sur
DTA_2306474_20240408
8 avril 2024
unissant au réunifiant, les requérants produisent les jugements supplétifs d'acte de naissance n° R.C.3522/III et n° R.C.1763, respectivement rendus les 16 décembre 2020 et 16 février 2021 par le tribunal
DTA_2306635_20240402
2 avril 2024
Pour justifier de l'identité des deux demandeuses de visa et de leur filiation à l'égard de Mme A, les requérantes ont produit le jugement supplétif de naissance n° RCE 2447/IV du tribunal pour enfants
ORTA_2400096_20240116
16 janvier 2024
2024, Mme B C, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de prononcer la " caducité " d'un jugement rendu le 21 décembre 2023 par le tribunal
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