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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2600466_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
En particulier le tableau intitulé « analyse des ventes par jours et heures » sur l’année 2025, figurant en pièce n° 8 de la requête, ne démontre pas que les ventes importantes répertoriées sur le créneau
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2200393_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La lecture de l'attestation de vente notariée du 31 mai 2002 ne précise pas la superficie du bien au sein duquel il est hébergé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203089_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
, la vente ou la distribution à titre gratuit des produits phytopharmaceutiques aux utilisateurs de ces produits ou aux personnes physiques ou morales agissant pour leur compte, y compris les groupements
Source officielleMagistrat Mathé
DTA_2109228_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
De plus, la société requérante ne produit aucun élément relatif à la diffusion des offres de vente et de location, et elle n'établit pas que le prix de vente du local commercial, d'une surface d'environ
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2407211_20260225
25 février 2026
25 février 2026
rémunération supplémentaire à l’occasion de la vente de ses parts de la société Vaneau en contrepartie de ses engagements dans le cadre de la vente de HRA Pharma.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300888_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
En outre, la limite du montant de la pénalité prévue au I du présent article est portée à quatre fois le plafond mensuel de la sécurité sociale.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405546_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Elle soutient qu’elle ne connaissait pas les risques encourus à faire entrer de la résine de cannabis en détention, qu’elle a été de bonne foi vis-à-vis des personnels pénitentiaires et des gendarmes lors
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2508807_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Elle est renouvelable deux fois dans la même limite de durée. ". 6.
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2300114_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
retirait et qu'elle n'utilisait pas ; - elle ignorait devoir déclarer le prêt familial dont elle a bénéficié en octobre 2021 d'un montant de 2 000 euros ainsi que les sommes perçues au titre de la vente
Source officielle6ème Chambre
DTA_2111189_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Mme A produit à l'instance un acte de vente rectificatif, signé par son notaire et annexé à la minute de l'acte de vente initial.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508733_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
et du nombre d'enfants à charge, augmenté d'une fraction des revenus professionnels des membres du foyer, et qui peut faire l'objet d'une ou de plusieurs bonifications ; / 2° Les ressources du foyer,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417276_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
et du nombre d'enfants à charge, augmenté d'une fraction des revenus professionnels des membres du foyer, et qui peut faire l'objet d'une ou de plusieurs bonifications ; / 2° Les ressources du foyer,
Source officielleMagistrat : Mme LE LAY - R. 222-13
DTA_2013260_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, la caisse d'allocations familiales de la Vendée conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que : - M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502194_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
C... n’a pas la capacité pour agir au nom de l’association Vent de folie ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2211138_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C... a accompli les démarches qui lui incombaient en application de l’article R. 321-20 du code de la construction et de l’habitation dans le cadre de la vente du bien au titre duquel il avait obtenu,
Source officielle11ème chambre
DTA_2315420_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2001614_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A cet égard, il résulte des termes de l'acte de vente de plusieurs biens immobiliers du 26 mai 2014 que M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106212_20230221
21 février 2023
21 février 2023
- c'est à tort que l'administration lui a appliqué la pénalité pour manquement délibéré, sur le fondement des dispositions de l'article 1729 du code général des impôts, dès lors qu'elle est de bonne foi
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2405963_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ce logement et qu'elle démontre que cette vente ne lui permettra pas de se reloger par ses propres moyens.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2514888_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A, présent, - le préfet de la Vendée n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 5 sur 844