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3 752 résultats pour « versement de prestations de l'assurance maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2302435_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

du 24 mars 2022, dont 6 818,31 euros à verser à la caisse primaire d’assurance maladie selon son décompte définitif de prestations, et 5 788, 56 euros à verser à la Schweizerische Unfallversicherungsanstalt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318463_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Elle justifie également du versement par la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée d'une somme globale de 8 470,11 euros au titre de la pension d'invalidité versée à M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2100824_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

maladie.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100886_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

maladie.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200211_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction alors applicable : " L'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004489_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il est constant que Mme A a perçu, tout au long de son arrêt maladie, des salaires versés par son ancien employeur ainsi que des indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322960_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2024, la caisse primaire d’assurance maladie du Var, représentée par Me Nemer, conclut à ce que l’Assistance publique – hôpitaux de Parus lui verse la somme de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100853_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle soutient que : - en application de l'article 16 des conditions générales du contrat d'assurance, la cessation du paiement des prestations par la société Axa France s'impose à la date à laquelle

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302891_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dès lors, en application des règles rappelées aux points 6 à 14 du présent jugement, les sommes versées ou à verser par la caisse primaire d'assurance maladie du Havre ont réparé intégralement le préjudice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501032_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

B demande au tribunal d'ordonner à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes-Maritimes de procédé au versement d'indemnités journalière dues pour des congés maladies.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200472_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dans ces circonstances, les conclusions de sa requête ainsi que, par voie de conséquence, celles de la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire, doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1901918_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

maladie.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1906086_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Les agents contractuels : / 1° Sont, dans tous les cas, affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour bénéficier des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et de la couverture du

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103058_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

d'avantages statutaires, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant des prestations en espèces de l'assurance maladie, telles qu'elles sont définies au paragraphe 1er du présent article, l'intéressé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100888_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

maladie dans les conditions de l'article R. 322-10 du même code ; - les prestations complémentaires dues au protocole COVID-19 doivent être prises en charge par l'assurance maladie, conformément à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2101077_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la région Corse, demande de condamner le centre hospitalier de Bastia à lui rembourser, au titre des prestations

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105258_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

maladie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2601504_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

familiales à hauteur d’un montant total de 20 327,50 euros correspondant à une dette auprès de la caisse primaire d’assurance maladie des Deux-Sèvres ; 2°) d’annuler la décision du 9 janvier 2026

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200393_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

maladie.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200395_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

maladie.

Source officielle

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