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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU3
DTA_2500148_20250124
24 janvier 2025
A a développé un attrait marqué pour les armes blanches et à feu et qu'à l'occasion d'une visite domiciliaire réalisée le 16 juillet 2024 sur autorisation du juge des libertés et de la détention de Paris
1ère chambre
DTA_1807350_20230511
11 mai 2023
D'une part, aux termes de l'article 209 B du code général des impôts : " I. - 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511354_20251117
17 novembre 2025
Aux termes de l’article D 421-20 du code de l’action sociale et des familles : « Les dispositions des articles R. 421-3, D. 421-4 à D. 421-16 sont applicables aux demandes de renouvellement d'agrément
3ème Chambre
DTA_2306219_20260331
31 mars 2026
B...
9ème chambre
DTA_2300355_20230411
11 avril 2023
Ainsi, et alors qu'aucune visite domiciliaire effective ni aucun autre élément de preuve ne permet de corroborer la réalité de la séparation ainsi alléguée, la rupture de la communauté de vie de Mme C
3ème chambre
DTA_2202013_20230126
26 janvier 2023
Il indique également qu'une enquête administrative avec visite domiciliaire, effectuée par les services de gendarmerie de Genlis, a établi qu'il n'existe pas ou plus de communauté de vie entre l'intéressé
Reconduites à la frontière
DTA_2501614_20250606
6 juin 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 922-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
1ère Chambre
DTA_2200782_20240611
11 juin 2024
Le président du conseil départemental s'est également fondé sur la grille d'évaluation dressée par deux puéricultrices à l'issue de la visite domiciliaire effectuée chez la requérante le 22 avril 2021.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2221813_20230530
30 mai 2023
Le ministre se réfère également à une visite domiciliaire, le 3 novembre 2020, qui a permis de confirmer cette pratique, notamment par la présence d'ouvrages salafistes et de jouets d'enfant, en l'espèce
7ème Chambre
DTA_2105123_20241129
29 novembre 2024
A la suite d'une procédure de visite et de saisie prévue par l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales diligentée au domicile de M. et Mme B, C a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
7ème chambre
DTA_2305865_20231215
15 décembre 2023
E une carte de résident, la préfète du Rhône, après avoir fait réaliser une visite domiciliaire, le 3 mars 2023 et auditionner séparément les deux époux, le 7 mars 2023, a relevé que Mme A se trouvait
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508493_20251211
11 décembre 2025
de Bordeaux autorisait le préfet de la Gironde à requérir les services de police pour effectuer une visite domiciliaire le 28 novembre 2025 afin d’escorter Mme B... au vol vers Pékin prévu ce même jour
Reconduite à la frontière
DTA_2300007_20230309
9 mars 2023
B à l'aide juridictionnelle provisoire D E C I D E : Article 1er : M. B n'est pas admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. Article 2 : La requête de M. B est rejetée.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2116051_20231211
11 décembre 2023
domiciliaire sur le fondement des articles L. 16 B et R. 16 B-A du livre des procédures fiscales, notamment un document relatif à la société requérante a été saisi et révèle que des salariés de la société
Chambre 1
DTA_2101411_20231107
7 novembre 2023
Cette compétence, qui découle du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires posé par l'article 13 de la loi des 16-24 août 1790 et par le décret du 16 fructidor an III, ne vaut
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2101794_20230331
31 mars 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2107661_20241129
A la suite d'une procédure de visite et de saisie prévue par l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales diligentée au domicile de M. et Mme B, E a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300393_20230124
24 janvier 2023
Ainsi, une jeune de 16 ans accuse, de nouveau, le fils du couple B de viol et d'agression sexuelle à plusieurs reprises.
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2000278_20220919
19 septembre 2022
En tout état de cause, il résulte de la lecture du rapport d'enquête suite à la visite domiciliaire d'un agent de la caisse d'allocations familiales que celle-ci a été mise en mesure de présenter ses observations
DTA_2403005_20240823
23 août 2024
B K, représentés par Me Brengarth, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer, en application des articles L. 228-1 et suivants
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