Par suite, le moyen ne peut qu'être écarté. 15.

Elle soutient que : - la charge de la preuve incombe à la société Cities en application du 2e alinéa de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales ; - les moyens soulevés par la société Cities

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

L'avis est donné par la commission de réforme lorsque le congé antérieur a été accordé en vertu de l'article 57 (4°, 2e alinéa) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.

Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit, par suite, être écarté. 6.

Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Par suite, ce moyen ne peut qu'être écarté. 8.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par Mme B n'est fondé. II.

Le moyen tiré de son insuffisante motivation doit donc être écarté. 4.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Marseille Real Invest ne sont pas fondés.

Ce moyen doit par suite être écarté.

les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Il fait valoir que le moyen soulevé par Mme B n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Le centre hospitalier conteste les moyens invoqués.

relève de l'office du juge d'appel.

Sur l'office du juge : 3.