Dans ces conditions, s’il fait valoir sa qualité de joueur dans le club de football de Hamjago, sa scolarisation en classe de terminale au lycée du Nord à Mtsamboro et son souhait de préparer le brevet

S'il se prévaut, en outre, de sa qualité de membre actif de trois associations, de sa formation d'entraineur de football suivie en 2021, puis de sa maitrise de la langue française, dans les circonstances

de marge brute perdue, à titre de dommages et intérêts, en raison de son éviction irrégulière de la procédure de passation du marché public relatif à la transformation du revêtement du terrain de football

administrative : - d'annuler la phase de sélection des offres de la consultation lancée par la commune de Steenwerck pour l'attribution d'un marché ayant pour objet la rénovation du terrain de football

été titulaire de plusieurs contrats de travail, justifie d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 13 janvier 2025 en qualité de chauffeur livreur et d'une licence dans un club de football

Si Mme B A, ressortissante comorienne née le 16 avril 1990 à Fomboni Mohéli (Comores), soutient vivre à Mayotte depuis 2020 et y être parfaitement intégrée, elle n'apporte, à l'appui de ses allégations

Son habitation est située à proximité immédiate d'un terrain de football, ce qui, pour différents motifs, est à l'origine, pour elle, de diverses nuisances.

Mme B A, ressortissante comorienne née le 26 avril 1985 à Fomboni (Union des Comores), soutient qu'elle peut justifier d'un domicile à Mayotte où elle vit avec sa famille depuis plusieurs années, qu'elle

C B A, ressortissant comorien né le 18 mars 1996 à Fomboni (Comores) soutient, sans autre précision, résider à Mayotte depuis 2019, il n'apporte, à l'appui de ses allégations, aucun élément permettant

l'ancienneté de son séjour sur l'île pas plus qu'il ne démontre, par les pièces qu'il produit, notamment son avis d'imposition sur les revenus de l'année 2020 et les justificatifs de sa pratique du football

S'il soutient être parfaitement intégré dans la société mahoraise, il n'en justifie par la production d'une carte de licence de football au titre de 2023/2024.

administrative, la suspension de l'arrêté, en date du 18 juillet 2022, par lequel le préfet de la Côte d'Or a notamment interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de football

B..., ressortissant comorien né le 23 janvier 2003 à Fomboni (Union des Comores), fait valoir qu’il réside à Mayotte depuis 2015 aux côtés de sa famille, qu’il y a effectué toute sa scolarité et doit poursuivre

B... soutient que la décision contestée l’empêche de poursuivre son diplôme fédéral « coach senior », dont la prochaine session d’examen est prévue en mars, et met en difficulté l’équipe de football qu

blessés nécessitaient le port de tenues adaptées fournies par les clubs et qui devaient être nettoyées ; le port d'une tenue de sport adaptée est imposé par le règlement de la fédération française de football

Elle fait valoir que : Sur la convention d’occupation domaniale : - en raison de la convention du 9 février 2009, qui est une convention d’occupation domaniale, la SASP Football Club de Lorient

A B, qui exerce la profession de joueur professionnel de football, tout à la fois pour l'équipe de France de football et pour des clubs espagnols, et dont la résidence fiscale est en Espagne, au titre

code de l'environnement, le projet de construction par la commune de Chambly d'un complexe sportif comprenant notamment la réalisation, sur une parcelle cadastrée AR n° 36, d'un nouveau terrain de football

justifie avoir effectué des missions d'intérim quelques jours par mois au cours de l'année 2024, disposer de membres de sa famille dans l'agglomération de Vernon et s'impliquer dans la pratique du football

condition d'urgence est remplie dès lors qu'il réside en Guyane française de manière continue depuis 2018, qu'il a intégré l'Olympique de Cayenne et possède une licence à la Fédération française de football