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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302273_20230503
3 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DTA_2302812_20250207
7 février 2025
L'EURL Au Choix des Dames, qui exerçait l'activité de commerce de détail d'habillement et dont Mme B D a été la gérante et l'unique associée, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité du 21 mars
1ère chambre
DTA_2100025_20230110
10 janvier 2023
DTA_2100084_20230406
6 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative.
DTA_2001038_20221118
18 novembre 2022
Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
9ème chambre
DTA_2205462_20251103
3 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, dans le cadre d’un entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu’au licenciement, un salarié de l’entreprise a révélé en mai 2021 des comportements non adaptés
Reconduite à la frontière
DTA_2400400_20240314
14 mars 2024
Vu : - les pièces desquelles il ressort que la requête a été communiquée à l'ATIL 37 à qui la curatelle renforcée dont bénéficie M. B a été confiée. - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2506556_20260206
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 2 juillet 2025, M. D...
Reconduites à la frontière
DTA_2502466_20250812
12 août 2025
DTA_2306052_20250512
12 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
4ème Chambre
DTA_2203542_20250206
6 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.
DTA_2201666_20231229
29 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023, le préfet de la Somme conclut au rejet de la requête.
11ème chambre
DTA_2111242_20230606
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête complétée de pièces, enregistrées le 6 août 2021 et le 16 mars 2023, M.
6ème Chambre
DTA_2303078_20250610
10 juin 2025
la décision du 13 mars 2023 par laquelle le département de l'Isère a retiré son agréement d'assistante maternelle à compter du 30 mars 2023 ; 2°) de condamner le département de l'Isère à lui verser
Juge unique 4
DTA_2401731_20240409
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024 sur renvoi du tribunal administratif de Lyon, M.
DTA_2001166_20221206
6 décembre 2022
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2507280_20250801
1 août 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991
DTA_2000440_20220721
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2020, la directrice spécialisée de contrôle fiscal Nord conclut au rejet de la requête.
DTA_2001097_20221208
8 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2201745_20240205
5 février 2024
Par des mémoires enregistrés les 18 mars, 25 mai, 13 juillet, 20 décembre 2022 et 16 janvier 2023, M.
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