du préjudice subi du fait de la situation de harcèlement moral dont son épouse et lui-même auraient fait l'objet.

d'un tel harcèlement.

tel harcèlement.

l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

En ce qui concerne le harcèlement moral allégué : 10.

S'estimant victime de faits de harcèlement moral, M.

l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

la responsabilité de l'administration ; - les préjudices invoqués ne présentent aucun lien de causalité avec le harcèlement moral invoqué.

A n'a pas fait l'objet de harcèlement moral, ni de discrimination, le requérant n'établissant pas les faits allégués afin de faire présumer l'existence d'une discrimination ou d'un harcèlement, la responsabilité

S'estimant victime de faits de harcèlement moral, M.

Sur le harcèlement moral et les conclusions à fin d'indemnisation : 3.

En ce qui concerne le harcèlement moral : 6.

moral dont il dit être victime, la situation de harcèlement moral invoquée n’est pas constituée, ainsi qu’il a été dit aux points précédents.

demande de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d’en faire présumer l’existence.

En ce qui concerne le harcèlement moral : Aux termes de l’article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983, applicable au litige : « Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement

sexuel ou assimilés au harcèlement sexuel] ; / (). ". 9.

Pour être qualifiés de harcèlement moral, de tels faits répétés doivent excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.

d'un tel harcèlement.

Par ailleurs, s'ils ne présentent pas les caractéristiques d'un harcèlement moral, il ne résulte pas non plus du dossier que les faits allégués par M.

A, estimant avoir été victime d'agissements de harcèlement moral, a adressé au centre hospitalier de Dreux une réclamation indemnitaire.