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3 096 résultats pour « Laure MOYNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2302254_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404703_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Elle fait valoir que les moyens de la requête sont infondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200832_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Il soutient que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304794_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ce moyen doit donc être écarté. 8.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403196_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Ce moyen ne pourra donc qu'être écarté. 11.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507753_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

moyens soulevés n'est fondé ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303007_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001647_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Les droits et moyens des parties sur lesquels il n'est pas expressément statué par le présent jugement sont réservés jusqu'à la fin de l'instance.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400497_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

des moyens soulevés n'est fondé ; - M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104583_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

La commune d'Eze fait valoir que les moyens soulevés par le préfet des Alpes-Maritimes ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303584_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dewaele, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête en abandonnant le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 3-1 de la convention

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503821_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Bouhajja, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303234_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Marseille, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que ses précédents écrits par les mêmes moyens en ajoutant, contre l'obligation de quitter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310553_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400554_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Larue, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507948_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Larue La greffière, Signé : F.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500482_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lescene, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305276_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

moyens soulevés n'est fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519226_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

dédié aux demandeurs d’asile qu’il occupe, situé au 8 rue Jacqueline Bernier à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l'association Saint-Benoît Labre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520258_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

.. et à tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’ils occupent au 11B rue du Cherche-Midi à Nantes et géré par l’hébergement d’urgence de l’association Saint-Benoît-Labre

Source officielle

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