CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2302254_20250512
12 mai 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.
DTA_2404703_20250916
16 septembre 2025
Elle fait valoir que les moyens de la requête sont infondés.
2ème chambre
DTA_2200832_20220708
8 juillet 2022
Il soutient que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés.
Reconduite à la frontière
DTA_2304794_20230707
7 juillet 2023
Ce moyen doit donc être écarté. 8.
DTA_2403196_20240417
17 avril 2024
Ce moyen ne pourra donc qu'être écarté. 11.
DTA_2507753_20250826
26 août 2025
moyens soulevés n'est fondé ; - et les observations de M.
DTA_2303007_20240523
23 mai 2024
Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2001647_20230223
23 février 2023
Les droits et moyens des parties sur lesquels il n'est pas expressément statué par le présent jugement sont réservés jusqu'à la fin de l'instance.
DTA_2400497_20240223
23 février 2024
des moyens soulevés n'est fondé ; - M.
2ème Chambre
DTA_2104583_20230202
2 février 2023
La commune d'Eze fait valoir que les moyens soulevés par le préfet des Alpes-Maritimes ne sont pas fondés.
DTA_2303584_20230628
28 juin 2023
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dewaele, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête en abandonnant le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 3-1 de la convention
DTA_2503821_20250507
7 mai 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Bouhajja, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
DTA_2303234_20230717
17 juillet 2023
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Marseille, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que ses précédents écrits par les mêmes moyens en ajoutant, contre l'obligation de quitter
4ème chambre
DTA_2310553_20251014
14 octobre 2025
Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
DTA_2400554_20240226
26 février 2024
Larue, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2507948_20250909
9 septembre 2025
Larue La greffière, Signé : F.
DTA_2500482_20250205
5 février 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lescene, représentant M.
DTA_2305276_20230914
14 septembre 2023
moyens soulevés n'est fondé
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2519226_20251204
4 décembre 2025
dédié aux demandeurs d’asile qu’il occupe, situé au 8 rue Jacqueline Bernier à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l'association Saint-Benoît Labre
DTA_2520258_20251218
18 décembre 2025
.. et à tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’ils occupent au 11B rue du Cherche-Midi à Nantes et géré par l’hébergement d’urgence de l’association Saint-Benoît-Labre
Page 50 sur 155