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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2112260_20230516
16 mai 2023
Elle soutient qu'elle n'a pu déposer ses demandes d'aide dans les délais car elle n'avait pas accès à la messagerie électronique des impôts.
1ère chambre
DTA_2200823_20230324
24 mars 2023
Par un message numérique du 24 mars 2022, dont il est demandé l'annulation, le préfet du Calvados a classé sans suite la demande.
Juge social
DTA_2205081_20240418
18 avril 2024
attaquée que le montant restant à rembourser est de 254,77 euros, alors que la caisse d'allocations familiales lui a indiqué un montant de 203,31 euros ; * la décision attaquée lui a été notifiée par message
8ème chambre
DTA_2203901_20240503
3 mai 2024
défendeur ne produit aucun élément précis relatif à la consistance exacte ou à la date des faits en cause en se bornant à faire état en termes généraux du caractère tardif, ambigu et répété de certains messages
Juge unique 7
DTA_2206751_20250523
23 mai 2025
document existait sous cette forme et n'oppose aucune considération liée à des difficultés techniques justifiant son refus de transmettre à l'intéressé les documents sous forme numérique à l'adresse de messagerie
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2312980_20240131
31 janvier 2024
2023, soit après l'expiration de ses droits au séjour et au travail intervenu le 1er mai 2023, il a reçu un nouveau courrier électronique de la préfecture du Val-de-Marne lui indiquant que " un second message
1re Section - 1re Chambre
DTA_2317763_20250701
1 juillet 2025
A B et Mme C D, représentés par Me Message, demandent au tribunal de : 1°) prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux qui ont été mis à
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2308819_20231109
9 novembre 2023
l'atteinte au bon fonctionnement et à l'image de l'école résultant de sa participation à un groupe Messenger dénommé " CentRacisme " réunissant plusieurs élèves de Centrale Lille et diffusant de nombreux messages
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309324_20230809
9 août 2023
Résidant habituellement en France depuis lors, il a effectué une demande de rendez-vous afin de demander son admission exceptionnelle au séjour le 27 septembre 2022 à l'adresse de messagerie dédiée de
DTA_2309540_20230822
22 août 2023
charge par l'aide sociale à l'enfance à compter du 28 février 2018, il a effectué une demande de rendez-vous afin de demander son admission exceptionnelle au séjour le 13 décembre 2022 à l'adresse de messagerie
DTA_2404496_20240415
15 avril 2024
Le 26 mars 2024, il a reçu, par le biais de la plateforme démarches-simplifiées un message lui indiquant que sa demande de rendez-vous en vue du dépôt d'une première demande de titre de séjour était "
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2405471_20240321
21 mars 2024
Par un message envoyé sur la plateforme de l'administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) à la suite de la clôture de sa demande, M.
6ème chambre
DTA_2405976_20251118
18 novembre 2025
Sa demande a été clôturée le 29 mars 2024 avec le message suivant : « Au regard des éléments en notre possession, le dossier ne peut faire l’objet d’une instruction pour la raison suivante.
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2406140_20260115
15 janvier 2026
’article 1383.I du code général des impôts ; - la déclaration H2 n’a été envoyée que le 30 novembre 2023, donc hors délai ; - la pièce jointe n°8 fournie lors du dépôt de la requête, qui est le message
DTA_2403827_20260112
12 janvier 2026
2024, la sous-préfecture l’a informé de la disponibilité de son titre de séjour « à la préfecture », qu’il s’est ainsi rendu à la préfecture de Melun mais qu’il lui a été indiqué qu’il « recevra un message
DTA_2500900_20250205
5 février 2025
le mois d'avril 2024 d'obtenir un rendez-vous en ligne auprès de la préfecture de police pour déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour, qui arrivait à expiration le 30 juin 2024, le message
3ème Chambre
DTA_2416282_20250528
28 mai 2025
B soutient que sa sécurité est menacée en cas de retour en République démocratique du Congo, en versant à l'instance un message du 20 juin 2024, traduit en français le 3 juillet 2024, selon lequel il y
DTA_2300458_20230215
15 février 2023
C a envoyé un courrier électronique à l'adresse électronique dédiée de la préfecture de police informant de ce que, à chaque tentative de connexion, il recevait un message lui indiquant que son mot de
2e Section - 2e Chambre
DTA_2409641_20260414
14 avril 2026
A... a adressé à son supérieur hiérarchique un message via l’application Teams, au sein d’une conversation bilatérale, dans lequel il remet en cause l’autorité hiérarchique de celui-ci ainsi que ses ordres
6e Section - 2e Chambre
DTA_2410751_20250113
13 janvier 2025
Par un message électronique du 15 janvier 2024, notifié le 16 janvier suivant, le préfet de police l'a informée que sa demande de titre de séjour avait été clôturée.
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