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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2203839_20260210
10 février 2026
10 février 2026
ne sont pas valorisés, il n’a pas été tenu compte de la présence du véhicule de réserve dans son offre alors qu’il l’a été pour l’attributaire, ni de l’espace de lavage existant sur ses dépôts de Perpignan
Source officielle2ème chambre
DTA_2103984_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
et au GIE Diagnoscan (décision n° 2020/2456), l'autorisation respective d'exploiter un IRM sur le site de la clinique Saint-Michel à Prades et sur le site de la clinique mutualiste La Catalane à Perpignan
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2402753_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Le couple est entré irrégulièrement en France le 19 septembre 2011 pour y solliciter l'asile, accompagné de leurs trois enfants mineurs et un quatrième enfant est né à Perpignan le 28 février 2020.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403384_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il a été placé au centre de rétention administrative de Perpignan à sa levée d'écrou le 13 juin 2024.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405844_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
D a été entendu par les services de police de Perpignan le 21 septembre 2024 et qu'il a été interrogé, à cette occasion, sur sa situation personnelle et familiale, sur sa situation administrative en France
Source officielle2ème chambre
DTA_2407121_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
entachée d'un détournement de pouvoir et de procédure puisque la mesure d'éloignement dont elle fait l'objet peut être exécutée à tout moment ; de plus, elle a été assignée à résidence sur la commune de Perpignan
Source officielle2ème chambre
DTA_2509048_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
E... fait valoir qu’il est entré en France en décembre 2022, qu’il y a établi sa vie privée et familiale, qu’une enfant est née le 2 avril 2024 à Perpignan de sa relation avec Mme C..., ressortissante
Source officielle4ème chambre
DTA_2502772_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le 6 février 2025 il a été interpellé par les services de la police aux frontières de Perpignan.
Source officielle2ème chambre
DTA_2503393_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Elle s’est ensuite inscrite pour l’année 2023/2024 au diplôme de « Bachelor Chef de Projet Marketing Digital et Communication » au centre de formation IFC de Perpignan dans les Pyrénées-Orientales pour
Source officielle2ème chambre
DTA_2303971_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A... a été destinataire, à titre personnel, d’une mise en demeure valant commandement de payer datée du 9 mai 2023 émise par le service des impôts des particuliers de Perpignan
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2301048_20230228
28 février 2023
28 février 2023
C a H ailleurs été placé au centre de rétention administrative de Perpignan.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2306119_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
C B, retenu au centre de rétention administrative de Perpignan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2305174_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A... a été destinataire, à titre personnel, d’une mise en demeure valant commandement de payer datée du 9 mai 2023 émise par le service des impôts des particuliers de Perpignan
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2305421_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
G B, retenu au centre de rétention de Perpignan, représenté par Me Zekri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406720_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Mme C, ressortissante sénégalaise née le 22 novembre 2001, a été contrôlée le 15 septembre 2024 en gare de Perpignan par les services de la police aux frontières à bord d'un train effectuant la liaison
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300440_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A B, ressortissant marocain né le 24 décembre 1999, entré mineur en France selon ses déclarations et incarcéré à plusieurs reprises au centre pénitentiaire de Perpignan, demande l'annulation de l'arrêté
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300267_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il serait en couple avec une Française résidant à Perpignan, avec laquelle il serait entré en relation sur internet il y a une quinzaine d'années, qu'il voit une fois par mois, et avec laquelle il dit
Source officielleJuge des référés
DTA_2601545_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
l’entretien et à l’éducation de ses enfants, le préfet soutient, sans être contesté, que l’intéressé n’a reçu aucune visite de ses enfants au cours de son incarcération au centre pénitentiaire de Perpignan
Source officielle5ème chambre
DTA_2301179_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A, ressortissant tunisien né à Perpignan le 9 février 2004, est entré en France le 23 septembre 2019 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306916_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
L'enfant a été scolarisé à l'école maternelle Condorcet à Perpignan en classe de grande section pour l'année scolaire 2023/2024. Par lettre du 11 septembre 2023, M.
Source officiellePage 50 sur 82