à porte.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2023, le Port Autonome de Nouvelle-Calédonie conclut au rejet de la requête de la SAS Port de l'Ouest.

Tribunal condamnera le Port autonome à lui verser cette somme ; par courrier daté du 10 mars 2022, une demande préalable a été adressée au Port autonome de Papeete ; - dans le cadre de la liquidation

Par un arrêté du 14 mars 2023, dont FRENE 66 et l'association Port-Vendres Nature Environnement demandent l'annulation dans la requête n° 2305589, le maire de la commune de Port-Vendres a délivré à M.

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, le grand port maritime du Havre (GPMH) devenu le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, défère au tribunal comme prévenu d'une

Les officiers de port, officiers de port adjoints et surveillants de port peuvent interdire l'accès du port aux navires, bateaux et engins flottants dont l'entrée serait susceptible de compromettre la

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Haropa Port.

D'une part, ainsi que le fait valoir le Syndicat mixte des ports du Bassin d'Arcachon, le courriel du 23 mai 2023 par lequel le directeur du syndicat mixte des ports du Bassin d'Arcachon informe la SAS

Aux termes de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte

figurant dans l'accord de principe du directeur du Port autonome de Papeete du 26 octobre 2022 ; 3°) d'annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle le directeur du Port autonome de Papeete a refusé

Il soutient que : - le 16 novembre 2023, un des représentants des usagers du port d'Erquy, en patrouille pédestre sur le port, a déclaré aux surveillants de port du Département qu'il avait été témoin

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025 sous le n°2504070, Mme E A, représentée par Me Poret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

La société Port Napoléon, qui exploite un port de plaisance situé à Port-Saint-Louis-du-Rhône, proposant le stationnement de bateaux à sec et à flot et la mise à l'eau des bateaux, est soumise à la taxe

D E C I D E : Article 1er : La décision du 11 août 2023 du syndicat mixte des ports du Bassin d'Arcachon est annulée.

désigner, en qualité de surveillants de port, des agents qui appartiennent à ses services. / Les surveillants de port exercent les pouvoirs attribués aux officiers de port et aux officiers de port adjoints

à porte. / II. - Dans les autres zones, les ordures ménagères résiduelles sont collectées au moins une fois toutes les deux semaines en porte à porte. / III. - Dans les communes touristiques au sens de

nœuds. / Le port est un port à marée, les usagers doivent prendre toutes les précautions qui en découlent pour l'entrée, la sortie, la navigation de leur navire dans le port. () ".

Par un courrier enregistré le 28 mars 2024, le Grand port maritime de Marseille a répondu à ce moyen relevé d'office.