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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2117554_20230413
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 août 2021 et 4 octobre 2022, Mme D B, épouse A, représentée par Me Morel, demande au tribunal, dans le dernier état de
3ème Chambre
DTA_2300797_20230511
11 mai 2023
Morel, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. La présidente-rapporteure, A.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2223227_20230105
5 janvier 2023
A, représenté par Me Morel, avocate désignée d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler
11ème chambre
DTA_2402630_20250923
23 septembre 2025
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2400429_20250211
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations de Me Cohadon. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2318603_20250225
25 février 2025
Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025. La rapporteure, C.
DTA_2408811_20260414
14 avril 2026
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme F...
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600568_20260304
4 mars 2026
Par ailleurs, ce courrier électronique était intitulé « re : demande d’information » et, si M.
5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222464_20221214
14 décembre 2022
Toutefois, elle n'apporte aucune pièce de nature a` e´tablir les risques de menaces ou risques de mort en cas de retour dans son pays d'origine du fait du re´seau de prostitution qu'elle aurait quitte´
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300631_20230711
11 juillet 2023
Il y a lieu, dès lors, de la re jeter selon la procédure prévue par les dispositions, citées au point 1, de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500758_20250729
29 juillet 2025
A..., représenté par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la décision du 12 mars 2025
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310005_20240209
9 février 2024
A B, représentée par Me Morel, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une autorisation provisoire d'instruction sous astreinte de 100 euros par jour de
Chambre 3P
DTA_2201327_20230615
15 juin 2023
A B, représenté par la SCP Picard Lebel Queffrinec Beauhaire Morel, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2507408_20260430
30 avril 2026
B..., représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour « vie privée et
ORTA_2502960_20251212
12 décembre 2025
A..., représentée par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 11 décembre 2025
DTA_2007230_20220915
15 septembre 2022
Morel, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le rapporteur, S. A La présidente, A.
3ème chambre
DTA_2207175_20240826
26 août 2024
C A B, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de carte de résident portant la mention "
DTA_2400080_20240131
31 janvier 2024
B A, représenté par Me Morel, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des articles L. 521-1 et L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) de constater l'inexécution de l'ordonnance
DTA_2308976_20230605
5 juin 2023
B A, représenté par Me Morel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302575_20231124
24 novembre 2023
C A, représenté par Me Morel demande au tribunal : 1°) d'annuler la sanction du 30 août 2023 notifiée le 21 septembre 2023 prise par le ministre de l'intérieur et des outre-mer ; 2°) d'annuler la
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