Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, - et les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public.

que possible au regard du contexte de l'intervention, les risques liés à la chute de la personne visée après l'impulsion électrique (personne se trouvant en haut d'un escalier, personne sur un deux-roues

au pas et elle aurait dû disposer d’un feu de route à l’avant pour éclairer la voie, ce qui lui aurait permis d’éviter d’être surprise par l’obstacle sur la route ; à titre subsidiaire, le devis versé

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Villenave-d'Ornon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu : - le code de la route - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

en vue de l’édification d’un hôtel sur une parcelle cadastrée section B n° 1843 située route de Monticello quartier Gineparo dans la commune de l’Ile-Rousse, ensemble la décision de rejet de leur recours

A la suite de plusieurs infractions au code de la route, entraînant retraits de points de son permis de conduire, M.

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

A ce jour, aucune réponse ni proposition n'a été apportée par la société Sorefab aux sollicitations de la commune de Villenave d'Ornon ; 3.

Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

département de l'Ain à lui verser la somme de 3 880 euros en réparation des dommages causés à son véhicule par la chute d'un bloc de pierre, survenue le 15 août 2023 alors que son épouse circulait sur la route

En s'opposant à la déclaration préalable de travaux, le maire de Villenave d'Ornon n'a donc pas méconnu cet article. 6.

- Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

B ainsi que celles de Mme D, représentant le directeur interdépartemental des routes du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.

A est incarcéré au centre de détention de Villenauxe-la-Grande.

demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2024 à raison de plusieurs bien sis 204 rue Jean Jaurès à Villeneuve

A... devait être regardé comme situé, à la date de l’arrêté attaqué, à Villeneuve-Saint-Georges dans le département du Val-de-Marne.

prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'une maison dont elle est propriétaire, sise au 13, rue du Maréchal Kœnig à Villeneuve-Loubet

B A résidait à Villeneuve-Saint-Georges dans le département du Val de Marne.