Le 7 janvier 2023, elle a réclamé au SDIF l’annulation de la déclaration H1 de l’année 2017.

Georges Pompidou, sur la commune de Montpon-Ménestérol (24700) ; 2°) d’autoriser la commune de Montpon-Ménestérol accompagnée du service de l’eau et du service départemental d’incendie et de secours (SDIS

Les conclusions présentées à cette fin par la SDIS doivent dès lors être rejetées. O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme C est rejetée.

la sécurité de l'occupant est menacée ; s'agissant de la condition tenant à l'utilité de la mesure : -cette condition est satisfaite dès lors, d'une part, que la présence de l'occupant empêche le SDIS

B, sapeur-pompier professionnel affecté au SDIS de Seine-et-Marne, a demandé l'abrogation de cette délibération du 13 novembre 2017.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme A B saisit le tribunal d'un litige relatif à l'engagement de la responsabilité du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

C... de l’authenticité des témoignages recueillis à son encontre, le SDIS de l’Aude a produit des témoignages non anonymisés dans son premier mémoire en défense.

Enfin, par une décision du 21 novembre 2024, la présidente du conseil d'administration du SDIS de Seine-et-Marne a décidé de l'affectation de M.

Le SDIS a en outre précisé qu'il convenait de demander la réception ou une reconnaissance opérationnelle du point d'eau incendie créé auprès du service prévision du SDIS. 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Corrèze, représenté par Me Mouriesse, demande au juge des référés

Télésurveillance Sécurité (CDT Sécurité), représentée par Me Chichet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de recette contestés émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Dans ces conditions, et alors qu'aucun motif susceptible de justifier le rejet de sa demande n'est établi par le SDIS, M.

La société requérante demande que soit admise en déduction la taxe sur la valeur ajoutée, d'un montant de 46 833,31 euros, grevant les factures émises par la société SDI.

représenté par Me Boukheloua, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 6 juillet et 5 août 2023 par lesquelles le directeur du service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise (SDIS

Le 23 février 2022, le président du Sdis de la Haute-Vienne lui a notifié l'avis défavorable adopté à l'unanimité de cette même commission, en date du 15 novembre 2021.

Elles soutiennent que : - l'AFRATA, en dépit de son ressort national, a intérêt à agir à l'encontre du titre exécutoire dès lors que le refus par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Elles soutiennent que : - l'AFRATA, en dépit de son ressort national, a intérêt à agir à l'encontre du titre exécutoire dès lors que le refus par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

A B, représenté par Me Faure-Tronche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel le président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Bouches-du-Rhône

Cependant, il résulte en parallèle des éléments opposés en défense par le SDIS de Seine-et-Marne que le chef du groupement dont relève M.

, représenté par Me De Palma, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2023 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS