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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2013430_20240416
16 avril 2024
En premier lieu, par un arrêté du 28 mai 2020 exécutoire le 4 juin 2020, le maire de Barbâtre a donné à M.
3ème Chambre
DTA_2202273_20250116
16 janvier 2025
B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Bénodet a refusé d'abroger l'arrêté municipal n° 2021-66 du 7 juillet 2021 réglementant la zone de
4e Section - 1re Chambre
DTA_2111432_20230223
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai 2021 et 23 mai 2022, la société Sepimo, représentée par Me Claude, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27
DTA_2300467_20231205
5 décembre 2023
Thomas C et Mme H D, représentés par Me Diversay, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel la maire de Nantes
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2322101_20231009
9 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Thomas, greffier d'audience, le rapport de M. Béal, juge des référés.
- Asile - 15 jours
DTA_2403314_20240320
20 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté attaqué du 5 février 2024 du préfet de Maine-et-Loire est annulé.
DTA_2219863_20231102
2 novembre 2023
Le 9 mars 2022, la société civile immobilière (SCI) Cinq Diamants a demandé à la maire de Paris l'autorisation d'installer une contre-terrasse estivale sur stationnement, de l'autre côté de la voie de
1ère chambre
DTA_2001643_20221117
17 novembre 2022
Torrente, rapporteur public, - et les observations de Me Thomas, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2001644_20221117
Torrente, rapporteur public, - et les observations de Me Thomas, représentant M. et Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2001645_20221117
Torrente, rapporteur public, - et les observations de Me Thomas, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2001646_20221117
DTA_2311046_20230818
18 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
DTA_2307192_20250528
28 mai 2025
à l'issue duquel est née une décision implicite de rejet qui a été retirée le 5 mai 2022 avec la délivrance du titre de séjour pluriannuel.
DTA_2302512_20260205
5 février 2026
C... et l’association la Comédie italienne, tendant à l’annulation de l’arrêté du 11 août 2021 par lequel la maire de Paris ne s’est pas opposée à la déclaration préalable déposée par la société Nexity
Reconduites à la frontière
DTA_2503283_20251028
28 octobre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du
DTA_2519724_20250721
21 juillet 2025
Sur l'urgence : - la condition d'urgence est remplie dès lors que son inscription au fichier SIS a conduit au rejet par les services de l'immigration portugais, par une décision notifiée le 15 mai
9ème chambre (J.U)
DTA_2310680_20251118
18 novembre 2025
Thomas Breton pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
JU OQTF 6 semaines
DTA_2301729_20230803
3 août 2023
Sa demande a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 15 mars 2023.
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2305306_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mars et 12 décembre 2023, M.
DTA_2305357_20231221
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 mars 2022. Vu les pièces du dossier.
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