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Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; / 4.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2205705_20230817

Administratif

17 août 2023

Toutefois, cette bande étant surplombée par une avancée du bâtiment et des balcons, elle ne peut être regardée comme de la pleine terre au sens du PLUi de Grenoble Alpes Métropole.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506448_20250922

Administratif

22 septembre 2025

qu'il ressort du dossier de demande de permis de construire que les vues principales créées doivent donner côté Ouest sur la vallée de la Marne, et que du côté Sud des pare-vues seront disposés sur le balcon

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404156_20240726

Administratif

26 juillet 2024

état de désordres affectent le plancher haut du Rdc sous restaurant, la poutre haute du RDC de la cuisine, le plancher haut du Rdc de la réserve, le plancher bas du restaurant et de la cuisine, le balcon

Source officielle

9ème chambre

DTA_2200738_20221206

Administratif

6 décembre 2022

réserve de leur intérêt architectural dans la composition de la façade et de leur respect des règlements de voirie : / les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture, oriels, les balcons

Source officielle

Magistrat M. FAY

DTA_2200328_20221028

Administratif

28 octobre 2022

Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; / 4.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200557_20230525

Administratif

25 mai 2023

des plans du projet que la surface de la parcelle est de 1 266 mètres carrés, permettant une emprise au sol de 316,5 mètres carrés, et que l'emprise totale des surfaces du logement, du garage et du balcon

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6ème Chambre

DTA_2108602_20221230

Administratif

30 décembre 2022

et d'une hauteur conforme aux dispositions de la zone, qui comporte des façades recouvertes d'enduit taloché de tons neutres, dont la linéarité est atténuée tant par l'existence de modénatures et de balcons

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7ème chambre

DTA_2101702_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que le permis de construire modificatif délivré le 5 janvier 2021 porte sur la modification des parkings extérieurs et d'un balcon sur le bâtiment B, l'agrandissement du

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2ème Chambre

DTA_2007167_20231211

Administratif

11 décembre 2023

point le plus bas du terrain fini après travaux d'exhaussement ou d'affouillement de sol nécessaires pour la réalisation du projet, pris dans le périmètre d'emprise au sol au droit des façades (hors balcons

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5ème Chambre

DTA_2002685_20230117

Administratif

17 janvier 2023

Par ailleurs, si elle évoque l'éventuelle installation de l'enseigne sur un balcon, ce cas de figure n'est nullement prévu par l'arrêté du 14 octobre 2004 ni préconisé par le maire.

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4ème Chambre

DTA_1906055_20230412

Administratif

12 avril 2023

procès-verbal du 26 avril 2006 que d'autres travaux réalisés sur l'immeuble ont consisté en la modification de la façade par la fermeture au moyen de baies vitrées et châssis coulissants de plusieurs balcons

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2ème Chambre

DTA_2105015_20230511

Administratif

11 mai 2023

de l'urbanisme s'agissant de l'accord de l'autorité gestionnaire du domaine public pour engager la procédure d'autorisation d'occupation de la dépendance du domaine public créée par une saillie de balcons

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3ème Chambre

DTA_2205976_20241118

Administratif

18 novembre 2024

Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; / 4.

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2ème chambre

DTA_2203920_20230608

Administratif

8 juin 2023

Par ailleurs, si le projet présente un aspect relativement imposant, sa façade sur rue fait l'objet d'un traitement architectural soigné grâce à la présence de balcons ajourés et semi-ajourés, de matériaux

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1ère Chambre

DTA_2400016_20250707

Administratif

7 juillet 2025

Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article

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3ème Chambre

DTA_2401584_20260430

Administratif

30 avril 2026

santé, exerce ses fonctions au centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux depuis le 29 septembre 2021, plus particulièrement à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les balcons

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Cellule juge unique

DTA_2403019_20251022

Administratif

22 octobre 2025

Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; / 4.

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Magistrat Mme POUGET

DTA_2402593_20250630

Administratif

30 juin 2025

perdu son droit au logement opposable dès lors que le logement qui lui a été proposé, qu'elle a refusé le 30 janvier 2024, était mal aéré en l'absence de fenêtre dans la cuisine, ne disposait pas de balcon

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Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2403799_20251215

Administratif

15 décembre 2025

A... a sollicité l’octroi d’un logement individuel de type F2, avec balcon et adapté à son handicap, situé sur les territoires des communes de Sotteville-lès-Rouen et certains quartiers de Rouen.

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