Ces deux SCI ont fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013.

A B soutient devoir consulter les documents présents dans ses effets personnels ne contenant pas les raisons de son écrou et placés au vestiaire sur le fondement de l'article R. 311-3 du code pénitentiaire

y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.

y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.

Le 12 décembre 2011, il a été placé en disponibilité pour convenances personnelles avant d'être réintégré, à sa demande, le 29 juin 2015.

Il exerce sa profession comme salarié de particuliers employeurs ou de personnes morales de droit public ou de personnes morales de droit privé dans les conditions prévues au chapitre III du présent livre

que les conditions prévues à l'article L. 228-1 ne sont plus satisfaites. () / La personne soumise aux obligations prévues aux 1° à 3° du présent article peut, dans un délai de deux mois à compter de

en pièces jointes plusieurs documents relatifs à sa situation personnelle.

Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9. Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix.

Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9. Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix.

A soutient qu'il occupe cet appartement pour des raisons professionnelles lorsque la période entre deux vols est courte ou lorsqu'il doit suivre des formations réglementaires mais qu'il a gardé sa résidence

personnelle, mais est justifiée par une circonstance particulière.

remise résulte d’une erreur d’adressage imputable à l’administration, le préfet porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir et à la liberté de travailler ; - la condition

Les personnes qui sont intégrées, compte tenu d'éléments personnels et circonstanciés tenant à des conditions de temps, de lieu et d'activité, dans le dispositif d'allocation spécifique de cessation anticipée

La taxe est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance des locaux imposables (…) ».

reçoivent de l'Etat une aide en nature destinée à améliorer leurs conditions matérielles d'existence. / Cette aide peut aussi être versée en numéraire dans des conditions prévues par décret ».

Elle ne peut être assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits acquis par l'agent public au titre de son ancienneté.

son droit au respect de la vie et de la santé, à la liberté du salarié de ne pas être astreint à accomplir un travail forcé, au droit à exercer un recours effectif face à un juge, au droit à être convenablement

représenté devant un juge ; - il a tenté d'informer d'autres personnels de l'université Clermont Auvergne.

son droit au respect de la vie et de la santé, à la liberté du salarié de ne pas être astreint à accomplir un travail forcé, au droit à exercer un recours effectif face à un juge, au droit à être convenablement