Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamlih, rapporteure, - et, les observations de Me Locqueville substituant Me Calvo Pardo, représentant M. A.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 28 mai 2025 à 10 h 30, présenté son rapport et entendu les observations de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, magistrate désignée, qui a informé les parties, en application des dispositions des articles R. 922-21 du code de l’entrée

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rebellato ; - et les observations de Me Amrane, avocat commis d'office, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : ­ le rapport de M. Doyelle, premier conseiller, ­ les observations de Me Pasquier, avocate, représentant le requérant.

, pour violence avec menace ou usage d'une arme sans incapacité et pour menace de mort réitérée.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 août 2024, à 10 heures : - le rapport de M. Chevillard, - et les observations de Me Rigo représentant M.

heures de cours sur son emploi du temps.

français pour une durée d’un an, a ordonné la remise de son passeport ou de tout autre document d’identité ou de voyage et l’a astreint à se présenter périodiquement aux services de la gendarmerie nationale

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

permanente inférieure à 25 % et celle de l'ONIAM au titre de la solidarité nationale pour une infection plus grave. 4.

Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides du 18 novembre 2019, confirmée le 18 juin 2020 par une décision de la Cour nationale du

B A demande au tribunal d'annuler la décision du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante du 17 mai 2023 lui allouant une somme de 6 556,89 euros en réparation de son préjudice d'incapacité fonctionnelle

Le rapport de Mme Sarraute a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

par lequel le préfet des Côtes-d'Armor lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes, des munitions et leurs éléments des catégories A, B et C et a enregistré cette interdiction dans le fichier national

B a entraîné une incapacité temporaire et en préciser l'origine, les dates de début et de fin, ainsi que le ou les taux ; 5°) indiquer à quelle date l'état de M.

La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) a reconnu un taux d'incapacité compris entre 50 et 79% le 7 octobre 2020.

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Caustier, magistrat désigné ; - les observations de Me Vansteelant, représentant M.