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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2304356_20230920
20 septembre 2023
Elle soutient que : - l'exécution de la décision l'expose à des conséquences difficilement réparables ; le bien immobilier a fait l'objet d'une promesse de vente ; - des moyens sérieux
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202905_20220902
2 septembre 2022
pas à Marie de bénéficier de l'école à la maison cette année, d'autre part une rentrée scolaire en établissement ne s'improvise pas et nécessite une inscription dans ledit établissement, désormais difficile
5ème Chambre
DTA_2105959_20230919
19 septembre 2023
de la création de voies nouvelles, ne sont pas de nature à ouvrir droit à indemnité, il en va autrement dans le cas où ces modifications ont pour conséquence d'interdire ou de rendre excessivement difficile
Juge unique 8
DTA_2205970_20240717
17 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que Mme C est une personne âgée en situation de handicap ayant d'importantes difficultés de déplacement.
6ème chambre
DTA_2105275_20240515
15 mai 2024
: - les travaux réalisés par la MEL ont entraîné l'interruption de la circulation au niveau du giratoire ADEO dans le sens Ronchin vers Lezennes du 8 au 30 octobre 2019, impliquant de grandes difficultés
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2400863_20240417
17 avril 2024
du code de procédure civile, et il produit le témoignage d'un usager, s'agissant de l'incident du 28 octobre 2021, qui contredit le récit de la prétendue victime, et alors que les relations sont difficiles
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2601520_20260416
16 avril 2026
mesure ; il a été soumis à des transferts d’établissements répétés tout en étant soumis à un régime de fouilles intégrales systématiques ; il est, en outre, soumis à un régime de détention extrêmement difficile
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2008406_20221021
21 octobre 2022
l'avantage spécifique d'ancienneté dès lors qu'elle a été affectée dans des quartiers qualifiés de " zones urbaines sensibles " où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles
ORTA_2008411_20221021
de l'avantage spécifique d'ancienneté dès lors qu'il a été affecté dans des quartiers qualifiés de " zones urbaines sensibles " où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles
ORTA_2100820_20221103
3 novembre 2022
ORTA_2101369_20221103
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2405846_20241105
5 novembre 2024
de mise en œuvre de ce tour d'eau et les difficultés d'approvisionnement en eau rencontrée par le GAEC et par les autres usagers de l'ASA 4°) donner un avis motivé sur la ou les causes et origines des
DTA_2602660_20260428
28 avril 2026
caractérisant une situation d’urgence au sens de l’article L. 521-1 du code de justice administrative ; les éléments invoqués tirés de la perte d’emploi, de l’absence de ressources ainsi que des difficultés
DTA_2305367_20231122
22 novembre 2023
subir une rupture de promesse d'embauche, et que le coût des charges d'exploitation et de l'amortissement de sa dette (elle a contracté plusieurs emprunts d'un montant total de 5 367 409 euros) est difficilement
Chambre DALO
DTA_2211932_20240104
4 janvier 2024
à trouver un logement dans le parc privé car, étant handicapé, il lui est difficile d'exercer un emploi et donc de justifier de fiches de paye.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2206415_20220913
13 septembre 2022
C ont sollicité cet institut afin d'obtenir des informations sur les conditions dans lesquelles leur fils, confronté à des nuisances sonores et vivant difficilement l'éloignement de son entourage, pourrait
2ème chambre
DTA_2108427_20240119
19 janvier 2024
à gérer compte-tenu des conflits réguliers entre agents " et explique les tensions et l'ambiance de travail difficile dans ce service par des conflits existants tant à l'égard des chefs de service qu'entre
1ère chambre
DTA_2006629_20230525
25 mai 2023
Aux termes de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 pris pour l'application de ces dispositions, les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles doivent
1re Section - 1re Chambre
DTA_2317891_20250401
1 avril 2025
Si le recteur fait valoir en défense que les absences en cause au titre de cette année scolaire étaient de courte durée, imprévisibles, perlées et difficiles à remplacer du fait de difficultés de recrutement
1ère CHAMBRE
DTA_2200218_20221027
27 octobre 2022
Toutefois, cette demande indiquait tout d'abord que la " baisse du chiffre d'affaires globale de plus de 25 % entre 2017 et 2021 " avait engendré des " difficultés économiques importantes " qui auraient
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