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40 404 résultats pour « equité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301716_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Cependant et en l'espèce, il résulte de l'instruction que le maintien dans les lieux des occupants actuels, qui empêche l'utilisation normale par les usagers de l'équipement public en cause, compromet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002310_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Décathlon, un fer à repasser, un radio réveil, une boule lumineuse, un protège dents, un four à micro-ondes, un climatiseur mobile, un repose pieds bureau, un fauteuil de bureau et des meubles de cuisine équipée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002911_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000135_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

l'opération envisagée ainsi que la localisation approximative et la destination des bâtiments projetés, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de cette opération ainsi que l'état des équipements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401393_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Cependant et en l'espèce, il résulte de l'instruction que le maintien dans les lieux des occupants actuels empêche l'utilisation normale par les usagers de l'équipement public constitué par le parking

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TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2600114_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

visés dans la demande de compléments, relatifs à l’équipe candidate et non au candidat ; ce manquement a lésé, de façon directe et certaine, le groupement ; - à titre subsidiaire, la DGAC a manqué

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TA

Chambre 2

DTA_2002003_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A, en vue de pourvoir le poste de responsable d'équipe au sein du campus lettres et sciences humaines Libération.

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TA

1ère Chambre

DTA_2500463_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

L’article A. 232-4-1 de ce code précise désormais : « Sont notamment considérés non conformes aux exigences essentielles les équipements terminaux de télécommunications qui : 1° Fournissent un moyen de

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205070_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

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TA

Chambre 1

DTA_2201090_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par décision en date du 13 octobre 2021, le maire de la commune de Bazeilles-sur-Othain leur a délivré, au nom de l'Etat, un certificat d'urbanisme déclarant l'opération non réalisable.

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TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2413124_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle produit à l’appui de sa requête un courriel du syndicat CGT adressé à la direction de l’école le 16 mai 2022 au nom de « l’équipe enseignante BP-BPA », qui évoque des difficultés rencontrées avec

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TA

8ème chambre

DTA_2408053_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

E..., agissant en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur B..., demandent au tribunal d’annuler les décisions, révélées par le compte rendu de la réunion d’équipe éducative du 4 mars 2024

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TA

4ème chambre

DTA_2001823_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304866_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Prix des prestations (sur la base d'un DQE non fourni, non contractuel permettant l'analyse des offres à partir des prix unitaires renseignés au BPU). () / Le prix des prestations sera noté, sur la base

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TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2000801_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

. - Sous réserve des dispositions des articles 1403 et 1404, toute propriété, bâtie ou non bâtie, doit être imposée au nom du propriétaire actuel. / II. - Lorsqu'un immeuble est grevé d'usufruit ou loué

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TA

2ème chambre

DTA_2400118_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Seront notifiés les date, lieu, heure de début et de fin de la compétition, nom et n° de portable du correspondant " plan de secours " au sein de l'organisation, noms et n° de portable des médecins de

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TA

4ème Chambre

DTA_2200288_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Cette fin de non-recevoir opposée en défense doit donc être écartée. Sur la responsabilité décennale des constructeurs : 8.

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TA

4ème chambre

DTA_2300805_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

« Pallience », de participer à des réunions de suivi et de représenter cette équipe auprès de partenaires extérieurs.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515742_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

et par un canal non autorisé.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2607557_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

autres listes ; 3°) d’enjoindre à l’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) de prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect du pluralisme et de l’équité

Source officielle

Page 50 sur 2021

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