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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301716_20230516
16 mai 2023
Cependant et en l'espèce, il résulte de l'instruction que le maintien dans les lieux des occupants actuels, qui empêche l'utilisation normale par les usagers de l'équipement public en cause, compromet
1ère Chambre
DTA_2002310_20221206
6 décembre 2022
Décathlon, un fer à repasser, un radio réveil, une boule lumineuse, un protège dents, un four à micro-ondes, un climatiseur mobile, un repose pieds bureau, un fauteuil de bureau et des meubles de cuisine équipée
DTA_2002911_20240215
15 février 2024
Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions
2ème Chambre
DTA_2000135_20231025
25 octobre 2023
l'opération envisagée ainsi que la localisation approximative et la destination des bâtiments projetés, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de cette opération ainsi que l'état des équipements
DTA_2401393_20240412
12 avril 2024
Cependant et en l'espèce, il résulte de l'instruction que le maintien dans les lieux des occupants actuels empêche l'utilisation normale par les usagers de l'équipement public constitué par le parking
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2600114_20260323
23 mars 2026
visés dans la demande de compléments, relatifs à l’équipe candidate et non au candidat ; ce manquement a lésé, de façon directe et certaine, le groupement ; - à titre subsidiaire, la DGAC a manqué
Chambre 2
DTA_2002003_20230126
26 janvier 2023
A, en vue de pourvoir le poste de responsable d'équipe au sein du campus lettres et sciences humaines Libération.
DTA_2500463_20260512
12 mai 2026
L’article A. 232-4-1 de ce code précise désormais : « Sont notamment considérés non conformes aux exigences essentielles les équipements terminaux de télécommunications qui : 1° Fournissent un moyen de
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2205070_20220707
7 juillet 2022
Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Chambre 1
DTA_2201090_20240123
23 janvier 2024
Par décision en date du 13 octobre 2021, le maire de la commune de Bazeilles-sur-Othain leur a délivré, au nom de l'Etat, un certificat d'urbanisme déclarant l'opération non réalisable.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2413124_20260114
14 janvier 2026
Elle produit à l’appui de sa requête un courriel du syndicat CGT adressé à la direction de l’école le 16 mai 2022 au nom de « l’équipe enseignante BP-BPA », qui évoque des difficultés rencontrées avec
8ème chambre
DTA_2408053_20260128
28 janvier 2026
E..., agissant en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur B..., demandent au tribunal d’annuler les décisions, révélées par le compte rendu de la réunion d’équipe éducative du 4 mars 2024
4ème chambre
DTA_2001823_20220715
15 juillet 2022
du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304866_20230605
5 juin 2023
Prix des prestations (sur la base d'un DQE non fourni, non contractuel permettant l'analyse des offres à partir des prix unitaires renseignés au BPU). () / Le prix des prestations sera noté, sur la base
Présidente Bader-Koza
DTA_2000801_20240110
10 janvier 2024
. - Sous réserve des dispositions des articles 1403 et 1404, toute propriété, bâtie ou non bâtie, doit être imposée au nom du propriétaire actuel. / II. - Lorsqu'un immeuble est grevé d'usufruit ou loué
2ème chambre
DTA_2400118_20250630
30 juin 2025
Seront notifiés les date, lieu, heure de début et de fin de la compétition, nom et n° de portable du correspondant " plan de secours " au sein de l'organisation, noms et n° de portable des médecins de
4ème Chambre
DTA_2200288_20250213
13 février 2025
Cette fin de non-recevoir opposée en défense doit donc être écartée. Sur la responsabilité décennale des constructeurs : 8.
DTA_2300805_20260108
8 janvier 2026
« Pallience », de participer à des réunions de suivi et de représenter cette équipe auprès de partenaires extérieurs.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2515742_20250715
15 juillet 2025
et par un canal non autorisé.
ORTA_2607557_20260311
11 mars 2026
autres listes ; 3°) d’enjoindre à l’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) de prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect du pluralisme et de l’équité
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