lequel le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Villejuif a ordonné son expulsion de l'appartement à usage d'habitation situé 19 rue Antoine de Saint-Exupéry, bâtiment H, escalier

attaquée : - la décision est entachée d’incompétence, son auteur ne justifiant pas d’une délégation ; - le projet méconnaît l’article USB 7 du plan de sauvegarde et de mise en valeur en ce que l’escalier

ouvertures et des infiltrations d'eau, ainsi qu'un une absence ou une insuffisance de système de chauffage, un risque de présence de peinture accessible contenant du plomb et un risque de chute dans l'escalier

Elle soutient que : - des fissures ont été constatées entre les dalles de l'escalier principal du théâtre et du parvis, se désolidarisant du bâtiment ; les marches présentent un affaissement ainsi que

cette fin, d'une part, d'importantes installations techniques, de matériel et d'outillage et, d'autre part, de surfaces inertes comme les planchers en rez-de-chaussée, les niveaux de sous-sol, les escaliers

sa famille dès lors que sa fille âgée de presque 14 ans ne peut disposer d'une chambre seule, d'autre part, à son état de santé dans la mesure où son handicap fait obstacle à la montée et descente d'escaliers

constitués d'actes de violences physiques sur un mineur atteint de troubles du spectre autistique, en le saisissant, alors que celui-ci était très agité, par les chevilles pour le faire glisser sur les escaliers

pu apprécier la conformité du projet à l'article R.111-8 du code de l'urbanisme ; - le projet se situe au fond d'une impasse, il est desservi par une voie de 1,50 m à 4 m de large comportant un escalier

étaient dans un bon état, des travaux de réfection ont été réalisés avant l'arrivée des locataires, la chaudière fonctionne et est en bon état et les locataires ont accepté l'absence de rampe sur les escaliers

portes en fenêtres, à créer trois nouvelles ouvertures existantes sur la façade du bâtiment sur rue, à modifier les cloisonnements intérieurs, à ravaler les façades, à poser uns structure métallique d'escalier-terrasse

Ainsi, si ce dernier, résident montpelliérain et hospitalisé à Montpellier, soutient avoir chuté au sein de l'escalier d'un immeuble situé à Béziers, alors qu'il rendait visite à un proche, aucune attestation

dans l’immeuble récent, l’absence fréquente d’ascenseur dans l’immeuble ancien, la présence habituelle d’ascenseur dans l’immeuble récent de plus de quatre étages et l’absence fréquente de tapis d’escalier

L'article UA 10-2 du plan général d'aménagement de Papeete dispose : " Les toitures sont délimitées par des pentes à 45° sous lesquelles doivent être contenus tous les accessoires tels case d'escalier,

son courrier du 30 janvier 2023, indiqué avoir reçu une proposition de logement mais finalement refuser cette proposition au motif qu’elle ne pouvait pas, eu égard à son état de santé, monter les escaliers

A... s’établissait à 360 mètres, il montait les escaliers avec rampes et pas alternés avec béquille, il marchait avec une canne anglaise de sécurité sur un périmètre en extérieur et avait récupéré une

Hauts-de-Seine ; - elle subit en conséquence des troubles de toutes natures dans ses conditions d'existence, dès lors qu'elle est toujours dépourvue de tout logement social, qu'elle monte difficilement les escaliers

dans l’immeuble récent, l’absence fréquente d’ascenseur dans l’immeuble ancien, la présence habituelle d’ascenseur dans l’immeuble récent de plus de quatre étages et l’absence fréquente de tapis d’escalier

l'autonomie des personnes handicapées a estimé un taux d'incapacité au moins égal à 80 % et un besoin d'accompagnement, limite les capacités de déplacement de l'enfant et l'empêche d'emprunter des escaliers

Il est ainsi composé de vide et de tremies afférents à un escalier et à un ascenseur et ne peut par suite être regardé comme créant de la surface de plancher.

F un permis de construire modificatif ayant pour objet, d'une part, le déplacement d'un escalier intérieur à l'extérieur du bâtiment abritant les garages et, d'autre part, la création d'une jacobine.