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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100471_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
La nécessité de préserver ces terres s'apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes d'exploitation locaux.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004988_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier, en particulier des vues aériennes des parcelles Z155, Z156, Z157, Z158, Z159 et Z160, que tout extension de l'exploitation n'est possible qu'en direction de la parcelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209628_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ils ajoutent que leur parcelle ne présente aucun potentiel agronomique, biologique ou esthétique et que son classement n’est pas justifié par la présence d’une exploitation forestière ou la nécessité de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400105_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B... ne démontre pas avoir exploité personnellement l’installation et, d’autre part, que la SARL Guyane Ferrailles ne justifie pas de ses droits sur la parcelle ; - aucun des moyens de la requête n’est
Source officielle2ème chambre
DTA_2301371_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Elle souligne le classement des parcelles en zone ND dans le cadre du POS avec un règlement autorisant les bâtiments liés et nécessaires à l'exploitation agricole, sous la seule réserve de l'existence
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209663_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Mme A... a formé un recours gracieux contre cet arrêté en tant qu’il classe les parcelles BX 179 et BX 180 en zone rouge, qui a été rejeté le 17 octobre 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308054_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Bien que la parcelle en litige ne soit pas exploitée, elle participe à la préservation dudit secteur en protégeant les terrains actuellement exploités de l’urbanisation, et ce, en cohérence avec le parti
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402518_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., associé exploitant et gérant de la SCEA Ferme de la Tremblée, a sollicité l’autorisation d’exploiter des parcelles situées sur le territoire des communes de Flavacourt et du Vaumain (Oise).
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304239_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
d'exploiter les manèges, machines et installations constituées de deux punchingballs, un manège et un camion d'attraction installés sur les parcelles cadastrées section AY 183 et 184 " tant qu'il n'aura
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005944_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Enfin, aucun texte ni aucun principe n'exige que le rapport contienne des éléments relatifs aux chiffres d'affaire des exploitations agricoles.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300126_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
En troisième lieu et ainsi qu'il vient d'être exposé, les parcelles en litige constituent des parcelles agricoles.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300140_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
En troisième lieu et ainsi qu'il vient d'être exposé, les parcelles en litige constituent des parcelles agricoles.
Source officielleChambre 1
DTA_2302672_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler le refus implicite par lequel le maire de la commune de Beuveille a refusé de modifier le zonage de la parcelle cadastrée section AB n° 208.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502098_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Enfin, la présence sur la parcelle " Le Clos des Bœufs " d'une substance interdite en agriculture biologique, le Difenoconazole, constatée n'a fait, après prise en compte des explications exposées de rémanence
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304544_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D sur la parcelle et l'absence de restitution du hangar qui y est édifié l'empêchent de mettre ce lot à disposition d'un autre occupant en vue de l'exploitation d'une activité de maintenance aéronautique
Source officielle2ème chambre
DTA_2202356_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Si la requérante soutient que la parcelle assiette de son projet est jouxtée à l'est et à l'ouest par plusieurs parcelles comportant des constructions s'enchainant sans interruption et qu'elle est desservie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005412_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200992_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Si la société Canteloup soutient que le nombre de parcelles acquises et cédées au cours de ces trois exercices est important en raison de la superficie dérisoire de certaines parcelles du domaine forestier
Source officielle1ère chambre
DTA_2206590_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, dans la zone où est située la parcelle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100987_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par une délibération du 6 janvier 2021, la commune a attribué une parcelle à M. D, et trois autres parcelles à Mme A. M.
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