CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

71 590 résultats pour « prets »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Aide sociale

DTA_2200470_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Cette prestation est rétribuée selon le barème en vigueur. Le département demeure compétent pour l'instruction des autres RAPO.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504413_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B..., représentés par Me Chloé Riviere, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2025 du préfet de Vaucluse qui autorise les forces de l'ordre à prêter leurs concours afin de procéder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301135_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

B A saisit le tribunal d'un litige relatif à la non restitution par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo des objets qu'il lui avait prêtés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402604_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Il soutient qu'il demande à la commune de Lacanau, depuis le 24 juin 2019, de procéder à l'enlèvement d'un mobil-home que cette dernière lui a prêté à la suite d'un incendie ayant détruit sa maison ; il

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2301509_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution : " L'État est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400091_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

exceptionnelles ayant fait l'objet d'une demande écrite, dans la mesure où ces prestations ne sont pas couvertes par les tarifs des prestations de l'établissement. / () / L'établissement doit informer

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2401876_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Mme E, l'agent chargé du contrôle de la situation de l'intéressée, a prêté serment le 23 novembre 2016 et a reçu son agrément définitif le 12 juin 2017.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13

DTA_2111221_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

La prescription est interrompue par l'une des causes prévues par le code civil. " Aux termes de l'article L.553-1 du code de la sécurité sociale : " L'action de l'allocataire pour le paiement des prestations

Source officielle
TA

Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13

DTA_2111437_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

La prescription est interrompue par l'une des causes prévues par le code civil. " Aux termes de l'article L.553-1 du code de la sécurité sociale : " L'action de l'allocataire pour le paiement des prestations

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2108290_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B n'avait pas déclaré plusieurs sommes reçues sur son compte courant, provenant de prêts et de dons de plusieurs membres de sa famille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302289_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le lot n°4 " charpente bois " a été attribué à la SAS Chemolle qui a sous-traité une partie de ses prestations à la SAS entreprise de peinture J.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102282_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

S’agissant des dépenses déclarées pour la société IC Pack : - les dotations aux amortissements relatives à une imprimante et à une presse d’impression, qui font l’objet d’un crédit-bail, doivent être

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2506734_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 153-1 de ce code : « L’État est tenu de prêter son concours à l’exécution des jugements et des autres titres exécutoires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2504358_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

L'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution prévoit que : " L'Etat est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513001_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

L'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution prévoit que : " L'Etat est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501400_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Aux termes de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution : " L'Etat est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500627_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

L'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution prévoit que : " L'Etat est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400261_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

mai 2023 ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Saint-Quentin à verser à son épouse la somme de 1 000 euros en réparation de son préjudice moral à raison des propos que l'établissement lui a prêtés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401350_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

En premier lieu, aux termes de l’article L. 153-1 du code des procédures civiles d’exécution : « L'Etat est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires (…)

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2414739_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Aux termes de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution : " L'Etat est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.

Source officielle

Page 50 sur 3580

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC799 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MB PRETS

SIREN 822834933Greffe du Tribunal de Commerce de reims

06/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EASY PRETS

SIREN 533562419Greffe du Tribunal de Commerce de niort

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TOU'S PRETS

SIREN 830325627Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Courtage Assurances Placements Prêts Conseils

SIREN 808278691Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NEGO-PRETS

SIREN 794832444Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

04/08/2026

Voir →