Par ailleurs, il ressort de la configuration des lieux que le nouveau bâtiment sera visible depuis sa propriété, en dépit de l'existence d'une haie en limite séparative.

La couleur blanche et les couleurs primaires sont interdites en grande surface.

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Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 20 juillet 2023, 23 février 2024 et 27 août 2024, la commune de Cléguérec, représentée par la Selarl Avoxa Rennes, demande

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présents lors de la séance du conseil municipal du 9 juin 2023, et que quatre étaient absents sans que ces derniers n'aient donné de pouvoir, alors qu'il est dénombré dix-neuf votants et dix-sept suffrages

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En l’espèce, le projet représente une surface totale clôturée de 32,79 ha sur les communes de Môlay et Annay-sur-Serein.

La lettre du 24 mars 2020 indique que le taux de réduction des aides est égal à 3% au regard des anomalies relevées et le tableau qui y est annexé précise que cette anomalie n'a pas été répétée.

faible au regard des 54 100 hectares formant l'ensemble du territoire métropolitain.

Elles devront solidairement verser au syndicat requérant la somme de 870 euros au titre des frais de réparation de peinture et la somme de 4 905,19 euros au titre des frais de réparation d'étanchéité,

Par ailleurs, l'étude contient un tableau récapitulatif de la situation du projet au regard des différentes rubriques ICPE ou IOTA dont il relève, et n'avait pas à comporter d'analyse au regard d'autres

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Il ressort de l'encadré n° 3 du formulaire normalisé de demande de permis de construire ainsi que de la notice descriptive que le terrain d'assiette du projet présente une surface cadastrale totale de

Cependant, il ressort des pièces du dossier que la surface de cette extension est d'environ 80 m², qu'elle comporte un étage d'une hauteur de 5,6 mètres au faîtage, et qu'elle forme un bâtiment unique

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