En deuxième lieu, si l'arrêté attaqué comporte 4 pages numérotées de 1 à 5, cette numérotation erronée révèle une simple erreur de plume, le préfet s'étant livré, pour l'ensemble des décisions attaquées

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Le fait que la mention de la hauteur de la future construction soit erronée d'1,13 mètres entre celle figurant dans le dossier de demande et celle mentionnée sur le panneau d'affichage ne constitue pas

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

C sur l'année 2017 ne présentent pas, eu égard aux contradictions ou mentions erronées qu'ils comportent, des garanties d'authenticité suffisantes pour être pris en compte.

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

B... soutient que c’est « par manque de renseignements » qu’il n’a pas pu produire le test de français demandé dans le délai imparti, qu’il a pu passer le test le 10 juillet et qu’il est en mesure d’en

soutient que : - sa requête est recevable ; - le dossier de demande de permis de construire est entaché d'insuffisances et inexactitudes, dès lors que la localisation du terrain d'assiette est erronée

conclusions de la requête aux fins d’annulation et d’injonction concernant le permis de construire n°1895 du 3 mars 1978 et la déclaration de conformité dès lors que ces documents, mentionnés de façon erronée

Si, dans le formulaire de demande d'asile renseigné par le requérant le 1er décembre 2017, M.

ses pairs ; malgré les investigations qu'elle a effectuées, aucun diagnostic n'a pu être posé et elle ne pouvait émettre de recommandations thérapeutiques sur la base d'un diagnostic qu'elle savait erroné

dès lors que ces courriers précisaient qu'une copie du dossier était jointe, il justifie suffisamment avoir procédé à une notification complète ; - le permis de construire comporte les mentions erronées

est accompagnée de trois de ses enfants dont deux étaient scolarisés à cette même date, il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète de l’Aisne aurait fait une appréciation manifestement erronée

En dernier lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point précédent, le préfet de la Loire-Atlantique n'a pas apprécié de manière manifestement erronée les conséquences de sa décision sur la situation

F, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Moselle aurait fait une appréciation manifestement erronée de sa situation en estimant qu'aucune circonstance humanitaire ne justifiait que

suffisantes, de sorte que le motif retenu par la préfète de la Gironde pour fonder la décision refusant de lui accorder un délai de départ volontaire et tiré de l'insuffisance de ces garanties est erroné