B..., représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 13 juillet 2025 par lesquels le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de

B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, représenté par son administrateur ad hoc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre

A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, représenté par Me Bouzid demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

F prévu le 6 juin 2025 ainsi que toute autre représentation qui pourrait être donnée le même jour par l'intéressé. M.

Ainsi, le préfet de police de Paris a pu sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation estimer que l'intéressée ne présentait pas de garanties de représentation et qu'il existait un risque qu'elle se

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2024, le préfet de police de Paris, représenté par Me Termeau, avocat, conclut au rejet de la requête.

Article 4 : L'expert déposera son rapport au greffe pour le 31 mars 2026 et en notifiera lui-même les copies aux parties.

A B, représenté par Me Tang, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations à la contribution territoriale de solidarité des professions et activités non salariées auxquelles il a

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le préfet de police de Paris, dûment convoqué, n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

C ; - le préfet de l'Essonne n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

D, non présent, qui maintient ses conclusions et moyens qu'il précise ; -le préfet de police de Paris n'étant ni présent, ni représenté.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2023, le préfet de police de Paris, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, l'association du parc des expositions et des congrès de Dijon " Dijon Congrexpo ", représentée par l'AARPI Bird et Bird, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, l'association du parc des expositions et des congrès de Dijon " Dijon Congrexpo ", représentée par l'AARPI Bird et Bird, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, l'association du parc des expositions et des congrès de Dijon " Dijon Congrexpo ", représentée par l'AARPI Bird et Bird, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, l'association du parc des expositions et des congrès de Dijon " Dijon Congrexpo ", représentée par l'AARPI Bird et Bird, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, l'association du parc des expositions et des congrès de Dijon " Dijon Congrexpo ", représentée par l'AARPI Bird et Bird, demande