Des pièces, présentées par le préfet de Maine-et-Loire, ont été enregistrées le 15 février 2023 à 10h44. M.

Le 22 février 2017, Mme G..., ayant constaté une flexion anormale de son index gauche, s’est rendue au service des urgences de la main de l’hôpital privé Dijon Bourgogne au sein duquel elle a été opérée

Mme D a présenté une demande d'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le 6 mars 2023.

Il ressort, en outre, d'une attestation délivrée par les services de la CAF de Maine-et-Loire à la demande de la SCI requérante, le 1er mars 2018, que les revenus perçus par la locataire et connus de la

A B C, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2020 par laquelle la directrice territoriale des services de l'Office français de l'immigration et de

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2024, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête au motif que les moyens ne sont pas fondés. M.

Les prestations dont la rémunération est susceptible d'être imposée, en application des dispositions précitées, entre les mains de la personne qui les a effectuées correspondent à un service rendu pour

Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le 31 janvier 2023.

Il a sollicité, le 11 juillet 2023, son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire.

Elle a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le 11 juin suivant.

Le Centre de la Main est un établissement de santé privé situé à Trélazé, dans le Maine-et-Loire.

Mme A, ressortissante guinéenne née le 3 mai 1996, est entrée irrégulièrement en France le 22 janvier 2023 selon ses déclarations.

C a sollicité l'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le 12 décembre 2022. Ayant considéré que M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2022, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé.

C, ressortissant afghan né en 2001, a sollicité l'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire qui ont enregistré sa demande le 3 janvier 2023.

Il indique que l'intéressé, faisant l'objet d'une mesure d'éloignement, a fait valoir, auprès des services du préfet de Maine-et-Loire, le 2 décembre 2021, une demande de protection contre cette mesure

particulières relatif aux délais de mise en ordre de marche : " Le titulaire du marché dispose d'un délai de trois (3) mois à compter de la notification du marché pour procéder à la mise en ordre de marche du service

C lui facturait chaque mois des prestations de services de main-d'œuvre et percevait en contrepartie une rémunération liée et proportionnelle à la production de la SARL Le Runellou. Constatant que M.

Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le 6 décembre 2023. Ayant considéré, après l'examen du dossier de M.

H, ressortissants angolais nés respectivement le 30 mai 1985 et le 28 octobre 1973, déclarent être entrés en France le 12 décembre 2023 où ils ont sollicité l'asile auprès des services de la préfecture