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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500934_20250916
16 septembre 2025
Par un acte, enregistré le 16 septembre 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500966_20251110
10 novembre 2025
Par un mémoire en désistement, enregistré le 3 juillet 2025, l’association CCDH déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2530559_20260402
2 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2026, la SAS Balthazar Agency déclare se désister purement et simplement de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2531302_20260107
7 janvier 2026
B... déclare se désister purement et simplement de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2535631_20260319
19 mars 2026
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400382_20240214
14 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 février 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401553_20240312
12 mars 2024
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402437_20241120
20 novembre 2024
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2406223_20240702
2 juillet 2024
B représentée par Me Grotti, déclare se désister purement et simplement de sa requête, le préfet des Alpes de Haute-Provence ayant remis le récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2416688_20250218
18 février 2025
Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
DTA_2409267_20240612
12 juin 2024
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409948_20250326
26 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2025, la directrice générale du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble (CROUS) déclare se désister purement et simplement de sa requête.
DTA_2410565_20240618
18 juin 2024
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2411425_20240617
17 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2024, Mme B veuve C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302281_20230925
25 septembre 2023
Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 15 septembre 2023, la requérante a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.
ORTA_2302282_20230925
ORTA_2302283_20230925
ORTA_2302340_20231013
13 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2023, le préfet du Cantal déclare se désister purement et simplement de son déféré.
ORTA_2302360_20240115
15 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2023, la SAS Totalenergies Raffinage France, représentée par Me Chatel et Me Barreau, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2302394_20240226
26 février 2024
B, qui déclare se désister purement et simplement de sa requête. II. Vu l'acte, enregistré le 15 septembre 2023 sous le n°2308638 pour M.
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