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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500934_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par un acte, enregistré le 16 septembre 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500966_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Par un mémoire en désistement, enregistré le 3 juillet 2025, l’association CCDH déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530559_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2026, la SAS Balthazar Agency déclare se désister purement et simplement de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531302_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

B... déclare se désister purement et simplement de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535631_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400382_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 5 février 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401553_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2402437_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406223_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

B représentée par Me Grotti, déclare se désister purement et simplement de sa requête, le préfet des Alpes de Haute-Provence ayant remis le récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2416688_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2409267_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409948_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 25 mars 2025, la directrice générale du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble (CROUS) déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2410565_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2411425_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2024, Mme B veuve C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302281_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 15 septembre 2023, la requérante a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302282_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 15 septembre 2023, la requérante a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302283_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 15 septembre 2023, la requérante a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302340_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2023, le préfet du Cantal déclare se désister purement et simplement de son déféré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302360_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2023, la SAS Totalenergies Raffinage France, représentée par Me Chatel et Me Barreau, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302394_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

B, qui déclare se désister purement et simplement de sa requête. II. Vu l'acte, enregistré le 15 septembre 2023 sous le n°2308638 pour M.

Source officielle

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