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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2206523_20240611
11 juin 2024
D, en sa qualité de membre du sous comité des transports sanitaires, à cette séance lors de l'examen du dossier de la requérante.
7ème chambre
DTA_2003323_20230210
10 février 2023
D était associé, ce dernier détenant par ailleurs 1 % des parts de la SARL précitée, et pour le compte de cet office.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302870_20240408
8 avril 2024
SASU Touzanne et Associés, la caisse Assurance Mutuelle du BTP, la SASU WSP France, la société XL Insurance Company SE, la SASU Batim'Alu l'Aluminium dans le Bâtiment, la compagnie Axa France IARD, la SARL
2ème Chambre
DTA_2302294_20250507
7 mai 2025
sociale SARL Nobel Connexion.
4ème chambre
DTA_2406079_20260224
24 février 2026
A... ont chacun créé une société de droit luxembourgeois la SARL Avenir Investissements pour M. A... et la société Cachoup Invest SARL pour M.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2214742_20250128
28 janvier 2025
A dans les comptes de la SARL Auberge Nicolas Flamel ; 2°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2016 en
1ère chambre
DTA_1901089_20250526
26 mai 2025
Quant aux charges des travaux assumées par la SARL ALG Consulting : 6.
5ème Chambre
DTA_2302049_20251030
30 octobre 2025
Par un mémoire du 13 octobre 2015, la SARL Letellier développement a répondu au moyen relevé d’office. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2100868_20220817
17 août 2022
Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune du Val de réexaminer la demande de permis d'aménager déposée par la SARL Vertes Collines.
DTA_2307289_20251217
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 mars 2023, 25 octobre 2023, 6 décembre 2024 et 17 janvier 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Guesthouse,
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400588_20240607
7 juin 2024
du PCSM qui reprend ses écritures ; - les observations de l'entreprise Transport Rosier, représentée par son gérant ; - les observations de Me Orier, avocat de la SARL Pajamandy, qui reprend ses écritures
DTA_2205848_20231219
19 décembre 2023
2HBF construction ; - cette somme ne correspond pas à la mise à disposition d'un revenu dès lors que cette écriture constitue seulement un transfert comptable de la dette dont est redevable la SARL
6ème Chambre
DTA_2201443_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mars 2022 et 23 mai 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Montamat Investissement Immobilier Industriel (M3i),
DTA_2204281_20250624
24 juin 2025
responsable dès lors que si le pouvoir de police spéciale des baignades relève de la compétence du maire, tel n'est pas le cas de la compétence relative à la surveillance des baignades, qui a été transférée
7ème Chambre
DTA_2300732_20250526
En outre, le local à évaluer se situe aux abords immédiats de Paris, et est ainsi relié notamment par les transports publics directement aux infrastructures de transport international de l'agglomération
1ère Chambre
DTA_2400346_20250403
3 avril 2025
La SAS Menfenil est la société mère d'un groupe d'intégration fiscale, dont les sociétés filiales sont notamment la SARL Locavet et la SARL Blanc industriel Guyane, qui exercent des activités déclarées
DTA_2202870_20250211
11 février 2025
La SARL Capdeville et Fils qui exerce une activité de transports routiers, est propriétaire des parcelles cadastrées sections AP n° 214 et AO n° 25 à Lalinde (Dordogne) sur lesquelles est implanté son
DTA_2000787_20230504
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) TACAVL, représentée par Me Sanseverino, demande au tribunal : 1°) d'annuler
1re Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2226367_20250128
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) ELISEA, représentée par Me Message, doit être regardée comme demandant au tribunal
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2205882_20231221
21 décembre 2023
greffe le 13 décembre 2023, la commune de Mandelieu-la-Napoule déclare se désister de la présente instance au motif que par délibération n° 115/23 du 9 octobre 2023 le conseil municipal a approuvé le transfert
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