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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2536858_20251222
22 décembre 2025
E..., représentés par Me Djemaoun, demandent au tribunal en leur nom et au nom de leur fils mineur B... : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre
2ème chambre
DTA_2200524_20231106
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 avril 2022 et 27 septembre 2022, Madame B A, représentée par Me Lacaille, avocate, demande au tribunal d'annuler la décision
8ème Chambre
DTA_2203283_20260220
20 février 2026
J... ne peut représenter les autres requérants ; - M. F...
8ème chambre
DTA_2115010_20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2021, la société à responsabilité limitée (" SARL ") Brasserie des artistes, représentée par Me Nancy, demande au tribunal : 1°
5ème chambre
DTA_2310713_20260511
11 mai 2026
B..., représenté par Me Richard Cohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 novembre 2023 par laquelle la comptable du pôle de recouvrement spécialisé du centre des finances publiques
11ème chambre
DTA_2304362_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 mars 2023 et le 6 janvier 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Dookhy, demande au Tribunal
1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2301062_20231107
7 novembre 2023
Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction est intervenue en application de l'article R. 772-9 du code de
juge unique (6)
DTA_2302995_20250217
17 février 2025
clôture de l'instruction a été prononcée, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative, après l'appel de l'affaire lors de l'audience, les parties n'étant ni présentes, ni représentées
Juge Unique 1
DTA_2302071_20240329
29 mars 2024
B C, représenté par Me Rodriguez, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2021 et 2022
DTA_2305790_20250604
4 juin 2025
, lorsque l'indu trouve sa cause dans une manœuvre frauduleuse de sa part ou dans une fausse déclaration, laquelle doit s'entendre comme désignant les inexactitudes ou omissions qui procèdent d'une volonté
juge unique (3)
DTA_2306480_20250716
16 juillet 2025
Magistrat CRAMPE
DTA_2304801_20251008
8 octobre 2025
Les parties n’étant pas présentes ni représentées le rapport de Mme Crampe, magistrate désignée a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Président Ouardes
DTA_2402623_20250317
17 mars 2025
C, - et les observations de Mme A qui conclut aux mêmes fins que ses mémoires ; - la CAF de la Seine-Saint-Denis et le département de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présents, ni représentés.
DTA_2307858_20260318
18 mars 2026
, lorsque l’indu trouve sa cause dans une manœuvre frauduleuse de sa part ou dans une fausse déclaration, laquelle doit s’entendre comme désignant les inexactitudes ou omissions qui procèdent d’une volonté
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401837_20250312
12 mars 2025
Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2401898_20250623
23 juin 2025
Au cours de l'audience publique, après la présentation du rapport, ont été entendues les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
2ème chambre - JU
DTA_2302663_20260129
29 janvier 2026
Au cours de l’audience publique, après l’appel de l’affaire, les parties n’étant ni présentes, ni représentées, la clôture de l’instruction a été prononcée en application de l’article R. 772-9 du code
Juge unique 8
DTA_2007887_20220914
14 septembre 2022
A a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
DTA_2200067_20231130
30 novembre 2023
Par un mémoire en défense, non communiqué, enregistré le 4 novembre 2023, la Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin, représentée par Me Nicolas, conclut au rejet de la requête.
DTA_2100887_20220915
15 septembre 2022
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