Le moyen ne peut donc qu'être écarté. 14. Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation du titre exécutoire du 20 avril 2022 doivent être rejetées.

Le moyen doit ainsi être accueilli.

Le moyen doit ainsi être accueilli.

Le moyen doit ainsi être accueilli.

Il appartient au juge de l’excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire constituent des fautes de

au 3e échelon : 2 ans 10 mois / Du 1er au 2e échelon : 1 an ". 12.

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL SB2 ne sont pas fondés.

Au jour où ce décès a été porté à la connaissance du tribunal, l'affaire était en état d'être jugée. Sur la fin de non-recevoir soulevée en défense : 2.

dans un sens déterminé, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision, cette mesure assortie, le cas échéant, d'un délai d'exécution. () ". 13.

C..., représenté par Me Fürstenheim, demande au juge des référés : 1) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Par suite, le moyen tiré de ce que la fiche de poste ne correspondrait pas aux fonctions réellement exercées par M. B... doit être écarté.

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office

Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A..., représenté par Me Martinez et Me Chevallier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution du permis de construire

Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés. / Les adjoints administratifs territoriaux stagiaires et les adjoints administratifs territoriaux principaux de 2e classe

Elle fait valoir que les moyens de la requête sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

Les rédacteurs peuvent se voir confier des fonctions d'encadrement des agents d'exécution.

Les requêtes n°s 2004833, 2104326 et 2200839 présentées par Mme B présentent à juger des questions semblables. Par suite, il y a lieu de les joindre pour qu'il soit statué par un même jugement. 2.

Sur les conclusions à fin d’injonction : L’exécution du présent jugement implique seulement qu’il soit enjoint au SDIS de Seine-et-Marne de procéder à la nomination de lieutenants de 2ème classe pour