A B, représenté par Me Lampe, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète de la Gironde du 30 octobre 2020 portant interdiction d'acquisition et de détention d'armes de catégories

B... de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie dont il était en possession, lui a fait interdiction d’acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, a enregistré cette interdiction au

B A, représenté par Me Dandan, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 6 octobre 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté le recours qu'il a formé contre la

A demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision implicite de rejet née le 25 août 2023 du silence gardé par le ministre des armées sur sa demande tendant au remboursement de billets

B E, représenté par Me Mattler, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2022 de la ministre des armées se substituant à la décision implicite

B A, représenté par Me Gilles, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26

B..., représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet de la Corrèze, d’une part, lui a ordonné de se dessaisir des armes, munitions

détention sans déclaration d'armes ou d'éléments d'armes de catégorie C ou de leurs munitions prévues à l'article L. 317-4-1 () ".

C A demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 novembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a prononcé la saisine définitive de ses armes, munitions et divers matériels

B A C, représenté par Me Maumont, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours

B A, représenté par la SELARL MDMH, agissant par Me Aïda Moumni, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner avant dire droit au ministre des armées de communiquer

Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Chatry-Lafforgue, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 9 juin 2020 par lequel la préfète de l'Ariège lui a ordonné de se dessaisir des armes

D..., représenté par Me Maumont, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 14 octobre 2024 par laquelle le ministre des armées et des anciens combattants lui a infligé une aggravation

En outre, l'article 1er du décret n°2005-1441 du 22 novembre 2005 relatif aux soins du service de santé des armées : " Les soins dispensés par le service de santé des armées comprennent : 1° Les consultations

A..., doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’enjoindre au ministre des armées de communiquer au tribunal les informations pertinentes relatives aux infirmiers inscrits au tableau d'avancement

A B, représenté par Me Gillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet du Calvados a ordonné le dessaisissement de ses armes, munitions et éléments de toute

B... demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l’exécution de l’arrêté du 22 octobre 2025

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2023, par laquelle le directeur du centre ministériel de gestion des armées de Rennes lui a refusé l'octroi du bénéfice de l'allocation

A..., représenté par Me Villemont, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre des armées a implicitement rejeté son recours administratif préalable exercé à l’encontre