Vu la procédure suivante : Par un jugement du 30 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a ordonné, avant-dire droit sur les conclusions de la requête, un

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2400343 tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 octobre 2023 du maire d'Ajaccio.

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2201937 du 30 janvier 2023, le juge du tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 18 février 2022 rejetant la demande

Teste de Buch, représentée par son maire en exercice, conclut dans le dernier état de ses écritures au non-lieu à statuer, l'arrêté en litige ayant été retiré par arrêté du maire de La Teste de Buch le 30

Il soutient que Mme B a signé, le 30 mars 2023, un bail pour un logement correspondant à ses besoins et capacités.

, 131-30-1 et 131-30-2 du code pénal () ".

l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français sous 30 jours du 30 juin 2023 pris par le préfet de la Loire ; 3°) d'annuler l'arrêté portant fixation du pays de destination du 30 juin

B s'est vu délivrer un titre de séjour le 2 septembre 2024, valable du 30 août 2024 au 30 août 2025. Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2025, M.

B A conteste la décision du 30 juin 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a procédé au classement sans suite de sa demande de naturalisation.

de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler, dans un délai de 5 jours, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, en exécution de l’ordonnance n° 2400189 du 30

Vu : - le jugement n° 2201376 du 30 janvier 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; - les autres pièces du dossier.

Depuis une décision de la commission européenne du 20 décembre 2021, le bénéfice des régimes d'aides d'États n'a été étendu que jusqu'à la date du 30 juin 2022.

Depuis une décision de la commission européenne du 20 décembre 2021, le bénéfice des régimes d'aides d'États n'a été étendu que jusqu'à la date du 30 juin 2022.

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à titre principal, de suspendre l'exécution de la décision non formalisée, résultant des décisions des 22 décembre 2022, 30

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2025, M. B...

A..., en application de l’article 40 du décret du 30 décembre 1993, au motif qu’il n’avait pas produit tous les documents demandés et que sa demande était ainsi incomplète. 4.

Vu la procédure suivante : Par un mémoire enregistré le 26 février 2026, le préfet des Bouches-du-Rhône demande de ne pas liquider l’astreinte prononcée par l’ordonnance n° 2515841 du 30 décembre

Vu : - le décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B..., en application de l’article 40 du décret du 30 décembre 1993, au motif qu’il n’avait pas produit tous les documents demandés et que sa demande était ainsi incomplète. 4. Si M.

Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française