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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2302674_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 5 octobre 2023. Le président-rapporteur, signé F.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004768_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2023. La rapporteure, signé B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100136_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Les stipulations du paragraphe 42 de l'accord du 23 septembre 2006, dans sa rédaction issue de l'avenant signé le 25 février 2008, renvoyant à la législation française en matière d'admission exceptionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2101368_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Cherief, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, signé H. CHERIEF La présidente, signé J.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101015_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juin 2023. Le président-rapporteur, signé F.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004240_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Combot, conseiller, Assités de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juin 2023. Le président-rapporteur, signé G.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001699_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 5 octobre 2023. La rapporteure, signé B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1900764_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
En l'espèce, par une délibération du 29 juin 2012, le conseil métropolitain de la métropole Nice Côte d'Azur, compétente en matière d'assainissement, a décidé de mettre en œuvre les dispositions relatives
Source officielle1ère chambre
DTA_1905129_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Cherief, conseiller, assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, signé H.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202361_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Albu La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2202464_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Cherief, conseiller, - assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106474_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2023. La rapporteure, signé B. H Le président, signé F.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102821_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. La rapporteure, B. Le Guennec Le président, F.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1802295_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. La rapporteure, B. Le Guennec Le président, F.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101795_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Cherief, conseiller, assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. Le rapporteur, signé H. C La présidente, signé J.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300198_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Cherief, conseiller, - assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. L'assesseure la plus ancienne, La présidente, signésigné S.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204244_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
C A, son fils mineurs, représentés par Me Mahieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Seine-Maritime rejetant le recours préalable obligatoire présenté contre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507509_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507515_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 février 2026 : - le rapport de Mme Mathieu ; et les observations de Me Ndinga, représentant M. C....
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507518_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme David-Brochen, première conseillère : - M. Sitbon, premier conseiller.
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