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1 085 résultats pour « Bakkour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2302708_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mai et 28 juin 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200569_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers, le 2 juin 2021, Mme A, représentée par la SCP Drouineau-Veyrier-Le Lain-Barroux-Verger (Me Verger), demande au tribunal :

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101189_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2021, le groupement de coopération sociale et médico-sociale de la Sèvre, représenté par la SCP Drouineau, Veyrier, Le Lain, Barroux, Verger, conclut

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2004202_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

C A, représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201970_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

2016 ont été annulées par le tribunal administratif de Dijon ; - le comportement de la commune de Nod-sur-Seine est à lui seul constitutif d'une faute, dès lors que cette commune n'a eu de cesse de bafouer

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102635_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

D, associé de la SCI Bayou, a déposé une déclaration préalable de travaux pour construire une terrasse couverte et un mur végétal sur un terrain situé lieu-dit la Madeleine, parcelles cadastrées section

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323307_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

A a été mené par un agent qualifié et il n'apporte aucun élément qui montrerait que son droit à formuler des observations dans le cadre de la procédure contradictoire auraient été bafoués.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323346_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

B a été mené par un agent qualifié et il n'apporte aucun élément qui montrerait que son droit à formuler des observations dans le cadre de la procédure contradictoire auraient été bafoués.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401337_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par une requête enregistrée le 22 février 2024, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par laquelle le sous-préfet de Dunkerque a refusé de lui

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406017_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

D C, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2024 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404266_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, Mme E H, représentée par Me Babou, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407823_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

F B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2408025_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300674_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

C A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320633_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Il déclare que sa liberté d'expression et de travail comme artiste est bafouée, qu'il a un passé irréprochable, que le texte final du script a été soumis au préfet de police qui n'a pas contesté son contenu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320676_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Il déclare que sa liberté d'expression et de travail comme artiste est bafouée, qu'il a un passé irréprochable, que le texte final du script a été soumis au préfet de police qui n'a pas contesté son contenu

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503959_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

B..., né le 26 octobre 1970 à Bakou, est entré sur le territoire français en 2006 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503960_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

B..., né le 26 octobre 1970 à Bakou, est entré sur le territoire français en 2006 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100270_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

remembrement de Villemer : " Sont membres de l'association tous les propriétaires concernés par le remembrement ordonné le 20 mars 1952 et clôturé le 29 mars 1955 sur le territoire des communes suivantes : Bassou

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513264_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

L'entretien de Mme B a été menée par un agent qualifié et elle n'apporte aucun élément qui montrerait que son droit à formuler des observations dans le cadre de la procédure contradictoire auraient été bafoués

Source officielle

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