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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2302708_20240430
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mai et 28 juin 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars
7ème chambre
DTA_2200569_20230929
29 septembre 2023
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers, le 2 juin 2021, Mme A, représentée par la SCP Drouineau-Veyrier-Le Lain-Barroux-Verger (Me Verger), demande au tribunal :
3ème chambre
DTA_2101189_20230524
24 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2021, le groupement de coopération sociale et médico-sociale de la Sèvre, représenté par la SCP Drouineau, Veyrier, Le Lain, Barroux, Verger, conclut
juge unique
DTA_2004202_20220725
25 juillet 2022
C A, représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger
2ème chambre
DTA_2201970_20240423
23 avril 2024
2016 ont été annulées par le tribunal administratif de Dijon ; - le comportement de la commune de Nod-sur-Seine est à lui seul constitutif d'une faute, dès lors que cette commune n'a eu de cesse de bafouer
DTA_2102635_20230704
4 juillet 2023
D, associé de la SCI Bayou, a déposé une déclaration préalable de travaux pour construire une terrasse couverte et un mur végétal sur un terrain situé lieu-dit la Madeleine, parcelles cadastrées section
8e Section - MESD
DTA_2323307_20231113
13 novembre 2023
A a été mené par un agent qualifié et il n'apporte aucun élément qui montrerait que son droit à formuler des observations dans le cadre de la procédure contradictoire auraient été bafoués.
DTA_2323346_20231113
B a été mené par un agent qualifié et il n'apporte aucun élément qui montrerait que son droit à formuler des observations dans le cadre de la procédure contradictoire auraient été bafoués.
3ème Chambre
DTA_2401337_20240507
7 mai 2024
Par une requête enregistrée le 22 février 2024, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par laquelle le sous-préfet de Dunkerque a refusé de lui
6ème Chambre
DTA_2406017_20250401
1 avril 2025
D C, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2024 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de
5ème Chambre
DTA_2404266_20241126
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, Mme E H, représentée par Me Babou, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet
4ème chambre
DTA_2407823_20250708
8 juillet 2025
F B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
DTA_2408025_20250708
B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
DTA_2300674_20230420
20 avril 2023
C A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2320633_20230911
11 septembre 2023
Il déclare que sa liberté d'expression et de travail comme artiste est bafouée, qu'il a un passé irréprochable, que le texte final du script a été soumis au préfet de police qui n'a pas contesté son contenu
ORTA_2320676_20230911
Reconduites à la frontière
DTA_2503959_20251224
24 décembre 2025
B..., né le 26 octobre 1970 à Bakou, est entré sur le territoire français en 2006 selon ses déclarations.
DTA_2503960_20251224
DTA_2100270_20230606
6 juin 2023
remembrement de Villemer : " Sont membres de l'association tous les propriétaires concernés par le remembrement ordonné le 20 mars 1952 et clôturé le 29 mars 1955 sur le territoire des communes suivantes : Bassou
DTA_2513264_20250613
13 juin 2025
L'entretien de Mme B a été menée par un agent qualifié et elle n'apporte aucun élément qui montrerait que son droit à formuler des observations dans le cadre de la procédure contradictoire auraient été bafoués
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