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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2208164_20231226
26 décembre 2023
Pour prendre la décision contestée, la préfète du Val-de-Marne s'est fondée sur la circonstance que le préfet de la Marne avait, le 29 juin 2020, refusé l'octroi d'un titre de séjour à l'intéressé en qualité
5ème chambre
DTA_2302320_20230531
31 mai 2023
Délibéré après l'audience du 10 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Claude Carrier, président, M. Laurent Guth, premier conseiller, Mme Vanessa Klipfel, conseillère.
11ème chambre
DTA_2318647_20250225
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, et des pièces produites les 22 décembre 2023, 23 janvier, 30 mars, 3 avril, 17 avril, 20 mai, 30 mai, 22 juillet, 10, 24 et
DTA_2402351_20260429
29 avril 2026
A..., ce dernier a été informé par courrier du 13 mars 2024 de l’ouverture d’une procédure disciplinaire à son encontre. Il a consulté son dossier administratif le 28 mars 2024.
4 ème Chambre
DTA_2204925_20230428
28 avril 2023
Il soutient que : - la décision de refus de titre de séjour est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'erreurs de fait en ce qui concerne l'usage d'un faux nom et d'un faux permis de conduire
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301240_20230621
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 mai 2023, le 26 mai 2023 et le 6 juin 2023, M.
12ème Chambre
DTA_2506890_20260421
21 avril 2026
A..., le préfet du Val-d’Oise s’est fondé sur la circonstance que celui-ci a troublé l’ordre public dès lors qu’ayant commis, le 15 mars 2023, des faits de faux et usage de faux dans un document administratif
4e Section - 2e Chambre
DTA_2125662_20221128
28 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'inspection générale des carrières a émis, le 24 mars 2017, un avis défavorable, maintenu le 3 mai 2017, compte tenu des insuffisances du diagnostic géotechnique réalisé
4ème chambre
DTA_2504040_20260122
22 janvier 2026
B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle à hauteur de 55% par décision du 3 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DTA_2306459_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2023, M.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600539_20260427
27 avril 2026
Il soutient qu’il a été victime d’une tentative de meurtre dans la prison en Martinique, d’un changement de cellule abusif, de faux rapports, d’audition irrégulière, d’une sanction déguisée par le transfert
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2517614_20250626
26 juin 2025
doit être regardée comme demandant au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative de condamner les greffières du tribunal judiciaire de Paris pour faux
Juge unique 3
DTA_2302219_20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 avril 2023 et le 3 mai 2023, M.
2ème chambre
DTA_2102742_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 20 octobre et 6 novembre 2021 et 4 mai 2022, Mme C D demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération
9ème Chambre
DTA_2207081_20230130
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme B J et M.
DTA_2411109_20250306
6 mars 2025
Aux termes de l'article 441-1 du code pénal : " () Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. " Aux termes de l'article 441-2 du même code : " Le faux
8ème chambre
DTA_2200863_20220923
23 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
3ème Chambre
DTA_2506079_20260331
31 mars 2026
Délibéré après l’audience du 19 mars 2026 où siégeaient : - M. Ferrari, président, - Mme Glize, première conseillère, - M. Boutet-Hervez, conseiller.
DTA_2506194_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025, M. B...
9ème chambre
DTA_2200961_20230629
29 juin 2023
Vu la décision d'aide juridictionnelle totale du 2 mai 2022.
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Faguer, Antoine Michel Marie Gérard
05/05/2019
Voir →
ANTOINE INFORMATIQUE, FAGUER, Antoine Michel Marie Gérard
24/11/2015