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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Vice-Président ENCONTRE
DTA_2105986_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Il fait valoir que le requérant est inscrit dans le dispositif SYPLO (système priorité logement) mais que, faute pour lui de produire un avis d'imposition, il n'est pas possible d'instruire sa demande
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2106058_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Au vu de l'avis émis par la maison départementale de l'autonomie du département de l'Hérault, le président du conseil départemental a refusé de faire droit à sa demande par une décision du 10 sepembre
Source officielle10eme Chambre
DTA_2106432_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A B pour la division, en vue de construire, d'une parcelle cadastrée section CT n° 80, située 4 allée des roches, la Couronne. M.
Source officielleMagistrat TEULY-DESPORTES
DTA_2106458_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Rocher La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne et
Source officielle2ème chambre
DTA_2201509_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Le roc blanc est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301597_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes. 14.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201182_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La communauté de communes de l'Alta Rocca a, dans la requête n° 2300394, produit des observations en réponse à ce courrier, le 20 janvier 2025, qui ont été communiquées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201183_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La communauté de communes de l'Alta Rocca a, dans la requête n° 2300393, produit des observations en réponse à ce courrier, le 20 janvier 2025, qui ont été communiquées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300393_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La communauté de communes de l'Alta Rocca a, dans la requête n° 2300393, produit des observations en réponse à ce courrier, le 20 janvier 2025, qui ont été communiquées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300394_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La communauté de communes de l'Alta Rocca a, dans la requête n° 2300394, produit des observations en réponse à ce courrier, le 20 janvier 2025, qui ont été communiquées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510619_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Elle comprend notamment : () 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204275_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
même code : " Les décisions relevant du I° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que celles relevant des 2°, 3° et 5° du I du même article peuvent faire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602045_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2306036_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Compte tenu de tout ce qui précède, il y a lieu de faire injonction à M. et Mme A D, ainsi qu'à tous autres occupants de leur chef, de quitter sans délai le lieu d'hébergement qu'ils occupent et, en cas
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2304274_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Elle peut faire toute proposition d'orientation des demandes qu'elle ne juge pas prioritaires () ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2505126_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ainsi, ces éléments ne sont pas de nature à faire regarder la décision contestée comme portant une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405027_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Rocher lr
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507757_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Rocher
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500454_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Volcan de Lemptégy, à la section de commune des Fontêtes et à la commune de Saint-Ours-les-Roches.
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2202133_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Rocher lr
Source officiellePage 51 sur 19329