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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1913351_20221005
5 octobre 2022
Gauthier, premier conseiller, M. Simon, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2022. Le rapporteur, P-E. B La présidente, C.
DTA_1913354_20221005
Gauthier, premier conseiller, M. Simon, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2022. Le rapporteur, P-E. C La présidente, C.
11ème chambre
DTA_2117071_20221220
20 décembre 2022
Gauthier Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022. Le président-rapporteur, Signé C. A L'assesseure la plus ancienne, Signé S.
DTA_2006476_20230222
22 février 2023
Gauthier, premier conseiller, M. Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. Le rapporteur, E. B La présidente, C.
4ème chambre
DTA_2104608_20240411
11 avril 2024
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204792_20240304
4 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 3 janvier 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SNC IP1R, représentée par Me Gauci, conclut
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2127584_20230426
26 avril 2023
suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 2021 et 27 septembre 2022, la société 43 Hauteville, représentée par la SCP CGCB et Associés, agissant par Clotilde Gauci
DTA_2221507_20221025
25 octobre 2022
C B, représenté par Me Gauthier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Magistrat : M. HANNOYER - R.222-13
DTA_2508691_20250623
23 juin 2025
GAUTIER La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2502499_20250328
28 mars 2025
GAUTIER La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2507424_20250610
10 juin 2025
Magistrat : M. ECHASSERIAU - R.222-13
DTA_2304484_20230621
21 juin 2023
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne
7ème Chambre
DTA_2301815_20260507
7 mai 2026
Gautier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2306888_20231107
7 novembre 2023
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous
DTA_2307655_20240125
25 janvier 2024
GAUTIER La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2305811_20260312
12 mars 2026
DTA_2305008_20230512
12 mai 2023
DTA_2305064_20260507
DTA_2504798_20250429
29 avril 2025
DTA_2504823_20250429
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