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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- 96h - Eloignement
DTA_2305510_20230505
5 mai 2023
Il produit notamment un certificat médical, établi le 25 février 2022 par un médecin psychiatre du centre hospitalier de Laval, établissement où il a été hospitalisé à trois reprises entre 2021 et 2023
6ème Chambre
DTA_2215432_20231019
19 octobre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet de la Mayenne l'a assigné à résidence et l'a obligé à se rendre deux jours par semaine au commissariat de police de Laval
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2002365_20231030
30 octobre 2023
Par une requête enregistrée le 19 juin 2020 sous le n° 2002365 et un mémoire enregistré le 13 octobre 2023, la SCI Sophia Business Center, représentée par Me Laval, demande au tribunal : 1°) de prononcer
DTA_2301082_20250220
20 février 2025
19 septembre 2022 par lequel le maire de la commune du Fousseret a accordé un permis de construire à la société par actions simplifiée Eco Wash en vue de la réhabilitation d'une ancienne station de lavage
Reconduites à la frontière
DTA_2512851_20251121
21 novembre 2025
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 12 novembre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations de Me
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209365_20230111
11 janvier 2023
A à occuper un emplacement de son domaine public, portant le numéro 40, sur la rive sud de l'Étang de la Galiotte, situé sur le territoire de la commune de Carrières-sous-Poissy.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506221_20250829
29 août 2025
A B, représenté par Me Gallon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'assurer son d'hébergement
ORTA_2506222_20250829
B A, représenté par Me Gallon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d' assurer son d'hébergement
ORTA_2506223_20250829
B A, représenté par Me Gallon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'assurer son d'hébergement
ORTA_2506224_20250829
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501379_20250128
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Galmot, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512264_20250828
28 août 2025
d'une année octroyé par attestation d'avis favorable mais qu'il n'a pas pu récupérer son titre de séjour à la date de rendez-vous le 25 mars 2025 dès lors qu'il passait à la fois des devoirs et des galops
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503103_20250926
26 septembre 2025
Ayant changé à trente-trois reprises d’établissement d’affectation depuis le début de son incarcération, il est écroué depuis le 18 novembre 2024 au centre pénitentiaire de Troyes-Lavau.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2510508_20251114
14 novembre 2025
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Juge unique - Eloignement
DTA_2600780_20260319
19 mars 2026
C..., incarcéré au centre pénitentiaire de Troyes-Lavau et dont la date de libération prévisionnelle est le 21 novembre 2026, doit être regardé comme demandant l’annulation de cet arrêté. 2.
DTA_2504553_20250603
3 juin 2025
Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507087_20260331
31 mars 2026
D... et A... un permis de construire un complexe sportif et récréatif sur trois niveaux avec sous-sol sur un terrain situé 57 route de Lavaur, ensemble la décision de rejet du recours gracieux formé contre
ORTA_2508283_20250903
3 septembre 2025
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2508916_20251006
6 octobre 2025
Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2502022_20250307
7 mars 2025
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
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