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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2220770_20251218
18 décembre 2025
Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303177_20230703
3 juillet 2023
PM-CIM-2023-67 du 27 juin 2023 par lequel le maire de Nice a prononcé la mesure de fermeture administrative de l'établissement de restauration rapide qu'elle exploite à Nice, au numéro 31 de la rue Marceau
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2516253_20250922
22 septembre 2025
C... aux fins d’examiner l’état du bâtiment situé 1 rue du Maréchal Lyautey aux Sables d’Olonne (85340), parcelles cadastrées 85194 166 AH nos 235 et 244, appartenant à la SCCV Olonne, dont le siège est
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403560_20250109
9 janvier 2025
C..., ancien maréchal des logis de l’armée française. Par suite, M. D...
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2509146_20250523
23 mai 2025
A, maréchal des logis, affecté en dernier lieu au service des affaires immobilières de la région de gendarmerie Grand-Est (Moselle), demande au tribunal d'annuler le titre de perception émis le 28 août
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505046_20251001
1 octobre 2025
B... résidait au 145 rue Maréchal Joffre à Hennebont (56700), dans le département du Morbihan.
ORTA_2505073_20250314
14 mars 2025
B, sous-officier engagé au grade de maréchal des logis, affecté en dernier lieu au service des affaires immobilières de Nîmes (Gard), demande au tribunal d'annuler le titre de perception émis le 27 mai
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2500645_20251215
15 décembre 2025
Mont-de-Marsan a rejeté leur réclamation préalable ; 2°) de déclarer que l’ensemble des travaux qu’ils ont réalisés en 2020 et 2021 dans les locaux acquis le 5 novembre 2019 situés 214 et 226 avenue du maréchal
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309177_20240216
16 février 2024
déterminer l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de démolition de trois pavillons à usage d'habitation ainsi que leurs annexes, sis 3 à 7 avenue du maréchal
ORTA_2300945_20230619
19 juin 2023
Le 11 juillet 2017, Mme C a été victime d'un accident de la route à la suite duquel le maréchal des logis chef D A, officier de police, a considéré que son témoignage " était opposé aux déclarations des
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403113_20240411
11 avril 2024
A B, situé 863, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (83130), pour une durée de quatre mois reconductible ; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Garde la somme de 2 000 euros sur le fondement
ORTA_1910390_20220720
20 juillet 2022
A a signé un bail le 21 septembre 2021 pour un logement sis Maréchal Juin à Aix-en-Provence. Par suite, les conclusions de la requête de M.
ORTA_2003017_20230721
21 juillet 2023
la régularisation d'une pergola, d'un cabanon, de l'agrandissement d'une ouverture en façade et de la création de surface de plancher sur un terrain bâti, cadastré section LN n° 0502 sis 1 avenue Maréchal
ORTA_2101649_20230104
4 janvier 2023
cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020, d'un montant total de 1 313 euros après admission partielle de sa réclamation, à raison d'un bien sis 67, avenue Maréchal
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203223_20221128
28 novembre 2022
de la décision du 13 octobre 2022 par laquelle le maire de la Garde s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de la création d'une antenne de téléphonie mobile sur un terrain sis 1091 avenue maréchal
ORTA_2203720_20230705
5 juillet 2023
prononcer la décharge de cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2021 à laquelle il a été assujetti pour un montant de 1 162 euros à raison d'un logement sis 17 rue du Maréchal
ORTA_2201417_20220901
1 septembre 2022
démolir et de construire trois immeubles collectifs de soixante-et-onze logements pour une surface de plancher créée de quatre mille trois cent vingt mètres-carrés, sis rue du Printemps et avenue Maréchal
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600686_20260227
27 février 2026
une durée respective de deux mois et d’un mois des établissements « Le Tigre du Bengale » et « Le Palais de Jaïpur » exploités par la SAS Les Portes du Bengale et la SAS 8 HS aux 19 et 23 rue des Maréchaux
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410402_20250404
4 avril 2025
2025, Mme B A veuve D demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie pour l'année 2024 à raison d'un logement sis 335 rue Maréchal
DTA_2511597_20251021
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Maréchal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
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