Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, magistrate désignée ; les observations de Me Pelliet-Ribeyre, représentant Mme B..., qui conclut aux mêmes fins et par

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, magistrate désignée ; les observations de Me Pelliet-Ribeyre, représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins et par

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, magistrate désignée ; les observations de Me Pelliet-Ribeyre, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 avril et 16 mai 2025, Mme A B, représentée par la SELARL ALCIAT-JURIS, agissant par Me Pelletier, demande au

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2022, la société Groupama Nord Est, représentée par la SELARL Pelletier et Associés, demande au tribunal : - à titre principal, de lui donner acte

B..., représenté par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 19 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Bourges a refusé de reconnaitre l’imputabilité au service

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, complétée par un mémoire enregistré le 13 décembre 2024 présenté par Me Pelletier, Mme B C épouse A, doit être regardée comme

certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, dans sa rédaction applicable au litige : " La démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé marquant

l'exception : - des saillies* sur les 2,5 premiers mètres d'avancée (au-delà, l'avancée de ces saillies** constitue de l'emprise au sol) ; - des ornements tels que les éléments de modénature* et les marquises

E, infirmier titulaire du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française, exerce seul ses fonctions sur l'île de Hakatao (archipel des Marquises).

Toutefois, les marquises, auvents, vérandas et porches des constructions existantes sont exclus des façades à prendre en compte par l’application de cet article ».

Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. ".

. / Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements ".

balcons doivent être pris en compte pour définir l'emprise au sol, alors que l'article 9 UB du règlement prévoit au contraire que l'emprise au sol exclut " la projection de saillies, telles que balcons, marquises

Il résulte de l'instruction que le père de la requérante, né le 14 novembre 1953 à Hane (archipel des Marquises), atteint d'une leucémie, est décédé le 23 novembre 2019.

Ils concernent les bannes fixes et mobiles, les marquises. Toute suppression d'ouvrages ou d'objets doit être déclarée à l'Administration, faute de quoi les droits sont reconduits () ".

À cet égard, il y a lieu de noter qu'à son retour, elle a été admise dans une formation " piqueuse en maroquinerie ", soit dans la même branche professionnelle, au sein de la société Indépendants de la

Au regard de l’ensemble de ces faits, qui marquent avec constance la présence de M. A...

privilégié des médecins, chirurgiens pilotes de revue de mortalité et de morbidité dans le signalement, le conseil et l’analyse des événements indésirables cardiovasculaires, de transmettre les événements marquants

d'accès aux soins de santé du centre hospitalier de Saint-Nazaire, faisant état de ce que l'intéressé se plaint de troubles de sommeils, de stress, d'hypervigilance et de " reviviscences des évènements marquants