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21 336 résultats pour « Martin LE TOUZÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique

DTA_2200589_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

bâties mises à sa charge, pour un montant de 45 332 euros, au titre de l'année 2021, dans les rôles de la commune du Lamentin ; 2°) de demander au directeur régional des finances publiques de la Martinique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400200_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle fait valoir que son offre n'est pas anormalement basse et qu'elle réalise plusieurs bulletins municipaux dans toute la France.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400663_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La Société immobilière de la Martinique a fourni les pièces manquantes, le 19 octobre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500094_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002549_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

En tout état de cause, si M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400745_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il résulte de tout ce qui précède que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100124_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100608_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il s'ensuit que, contrairement à ce que soutient la requérante, le préfet de la Martinique n'a nullement opposé un refus de défrichement pour tout ou partie de la surface de 10 ares et 45 centiares qui

Source officielle
TA

1ère Chambre

CEDH, 23 août 2016, J.K et autresc/Suède

DTA_2500820_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

A... et au préfet de la Martinique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200676_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Après avoir recueilli l'avis de la commission consultative mixte départementale siégeant en formation disciplinaire, la rectrice de l'académie de la Martinique a résilié le contrat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301506_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Le préfet de la Seine-Maritime a rendu un avis défavorable sur le projet le 26 juin 2020.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300579_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

ceux permettant d'établir que la décision attaquée repose sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

Source officielle
TA

Chambre des référés

DTA_2301557_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de l'association Action grand passage doit être rejetée.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2300364_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Martin Hamidi de la somme de 1 080 euros.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400424_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Article 2 : Le surplus des conclusions du préfet de la Martinique est rejeté. Article 3 : Le présent jugement sera adressé au préfet de la Martinique, pour notification à M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400425_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Article 2 : Le surplus des conclusions du préfet de la Martinique est rejeté. Article 3 : Le présent jugement sera adressé au préfet de la Martinique, pour notification à M. B...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400449_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par ailleurs, l'intéressé a été victime d'un accident, le 15 septembre 2023, reconnu imputable au service par la rectrice de l'académie de Martinique le 27 octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400077_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, le préfet de la Martinique sollicite auprès du tribunal administratif de la Martinique, l'annulation du permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300406_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

sollicité par la SAS union des producteurs de banane de la Martinique. 3.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2200607_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle

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Journal officiel
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LE NEUSS, BADUEL, TOUZET, Monique, Renée, Jérôme, MARTIN

SIREN 432128643Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Modification de l'activité. Acte Authentique en date du 17/04/2023. Adresse de l'ancien propriétaire : 21 Rue de la Gare 15170 NEUSSARGUES-EN-PINATELLE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue du four 15300 VIRARGUES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

09/05/2023

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