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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_1904116_20220926
26 septembre 2022
Cette mise en demeure est restée sans effet, aucun mémoire en défense n'ayant été reçu avant la clôture de l'instruction intervenue le 30 juin 2022.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2300070_20240918
18 septembre 2024
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance, M. A doit être réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.
ORTA_2300555_20260305
5 mars 2026
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s’ensuit qu’à la date de la présente ordonnance, M. A... doit être réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions.
ORTA_2202146_20260305
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2412428_20251016
16 octobre 2025
B... est réputé s’être désisté de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
1ère Chambre
DTA_2301679_20250325
25 mars 2025
Le présent jugement implique nécessairement que la rectrice de l'académie de Bordeaux réexamine la situation de Mme A.
3ème chambre
DTA_1901355_20220803
3 août 2022
REAUT La greffière, Signé : M.
DTA_2203254_20230210
10 février 2023
Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Créteil.
2ème Chambre
DTA_2306760_20231207
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2023, le recteur de l'académie de Strasbourg conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414280_20250425
25 avril 2025
; - elle ne démontre ni les raisons pour lesquelles sa famille ne pourrait pas l'accompagner en Moldavie, ni la régularité de son entrée sur le territoire français ; - les conditions étaient réunies
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502699_20251023
23 octobre 2025
A... sont réputés s’être désistés de l’ensemble des conclusions de leur requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte de ce désistement.
ORTA_2501886_20250926
26 septembre 2025
D et Mme A sont réputés s'être désistés de l'ensemble des conclusions de leur requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2410299_20240730
30 juillet 2024
Elle fait valoir que la condition d'urgence et celle du doute sérieux ne sont pas réunies.
ORTA_2302230_20231124
24 novembre 2023
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance M. B doit être réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.
ORTA_2301339_20230828
28 août 2023
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance, la société Vermilion Rep SAS est réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.
ORTA_2300727_20230626
26 juin 2023
Par suite, à défaut d'avoir confirmé le maintien des conclusions de sa requête dans le délai d'un mois imparti à cet effet, Mme A est réputée s'être désistée.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307407_20260126
26 janvier 2026
A... et au recteur de l’académie d’Aix-Marseille. Fait à Marseille, le 26 janvier 2026. Le président, Signé F.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402344_20260112
12 janvier 2026
B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision par laquelle la caisse d’allocations familiales du Doubs a implicitement confirmé qu’elle reste redevable d’un trop-perçu au titre
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303224_20250908
8 septembre 2025
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.
ORTA_2000634_20231221
21 décembre 2023
Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance, Mme B doit être réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.
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