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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_1904116_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Cette mise en demeure est restée sans effet, aucun mémoire en défense n'ayant été reçu avant la clôture de l'instruction intervenue le 30 juin 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300070_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance, M. A doit être réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300555_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s’ensuit qu’à la date de la présente ordonnance, M. A... doit être réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202146_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s’ensuit qu’à la date de la présente ordonnance, M. A... doit être réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412428_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... est réputé s’être désisté de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301679_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Le présent jugement implique nécessairement que la rectrice de l'académie de Bordeaux réexamine la situation de Mme A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901355_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

REAUT La greffière, Signé : M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203254_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Créteil.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306760_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2023, le recteur de l'académie de Strasbourg conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414280_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

; - elle ne démontre ni les raisons pour lesquelles sa famille ne pourrait pas l'accompagner en Moldavie, ni la régularité de son entrée sur le territoire français ; - les conditions étaient réunies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502699_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A... sont réputés s’être désistés de l’ensemble des conclusions de leur requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501886_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

D et Mme A sont réputés s'être désistés de l'ensemble des conclusions de leur requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410299_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Elle fait valoir que la condition d'urgence et celle du doute sérieux ne sont pas réunies.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302230_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance M. B doit être réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301339_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance, la société Vermilion Rep SAS est réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300727_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Par suite, à défaut d'avoir confirmé le maintien des conclusions de sa requête dans le délai d'un mois imparti à cet effet, Mme A est réputée s'être désistée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307407_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A... et au recteur de l’académie d’Aix-Marseille. Fait à Marseille, le 26 janvier 2026. Le président, Signé F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2402344_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision par laquelle la caisse d’allocations familiales du Doubs a implicitement confirmé qu’elle reste redevable d’un trop-perçu au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303224_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2000634_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance, Mme B doit être réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle

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