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2 930 résultats pour « absence d'activité d'enseignement sur place »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2301305_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

cadastral et le plan de situation.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201936_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

jours calendaires d'absence. 13.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2203032_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il soutient que : - l'ARS n'est pas responsable de l'attribution des places dans les structures de type IME dès lors qu'elle est seulement compétente pour autoriser leur création au titre du 2° de l'article

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100512_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

comme une activité de loisir.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307122_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

En ce qui concerne l’absence de consultation des personnes publiques associées : 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518715_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

a procédé au recrutement de salariés depuis le 1er décembre 2025 et que la décision en litige a pour effet de faire obstacle à l'achèvement des travaux de mise en conformité de la devanture, qu’elle place

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403146_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

orientations du PADD n'a pas encore eu lieu, souligne également que ce projet, en l'absence de plan local de l'habitat, ne s'inscrit pas dans une opération d'aménagement, qu'il s'agit d'un micro-projet

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301234_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

[que] suite à un avis défavorable du SDIS [service départemental d'incendie et de secours] à la poursuite d'activité de l'établissement, émis le 7 juin 2016, motivé par l'absence de vérification ou d'entretien

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2010218_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

des travaux de construction de la nouvelle gare Saint-Maur-Créteil à la place de l’actuelle gare RER, à Saint-Maur-des-Fossés.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103085_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Du 28 septembre 2015 au 27 septembre 2018, il a été placé en congé de maladie, sans pouvoir achever son stage d'une durée d'un an.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002538_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Elle soutient que : - la décision est entachée d'une insuffisance de motivation ; - elle est entachée d'un vice d'incompétence en l'absence de justification de la délégation donnée au signataire de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2212398_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Il résulte de ces dispositions que pour assurer la protection des pratiquants d'une activité physique ou sportive, l'autorité administrative peut interdire à une personne d'exercer une activité d'enseignement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305067_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Toutefois, en l'absence de tout élément produit à l'appui de cette allégation, elle ne le démontre pas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204658_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; s'agissant de la condition tenant à l'urgence : - le refus opposé place l'ensemble de la famille dans une situation d'inquiétude quant à l'avenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204670_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Ils soutiennent que : s'agissant de la condition tenant à l'urgence : - le refus opposé place l'ensemble de la famille dans une situation d'inquiétude quant à l'avenir de Zilola ; - en raison de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204725_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Ils soutiennent que : s'agissant de la condition tenant à l'urgence : - le refus opposé place l'ensemble de la famille dans une situation d'inquiétude quant à l'avenir de Charles-Elie ; - en raison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204731_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Ils soutiennent que : s'agissant de la condition tenant à l'urgence : - le refus opposé place l'ensemble de la famille dans une situation d'inquiétude quant à l'avenir de Willow ; - en raison de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109135_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

C a bénéficié du 3 juin 2019 au 3 décembre 2019 à une période de congé de maladie ordinaire et de la décision du 30 juillet 2021 en tant qu'elle place M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302736_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme B C, gérante de l'EI Coiffure en salon, exploitant un salon de coiffure sous l'enseigne Florence Coiffure sis 17 rue Jean Aicard

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001723_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Compte tenu de son ampleur ainsi limitée, l'effet du projet sur l'équilibre général de l'activité commerciale existante dans la zone de chalandise n'est pas établi, d'autant que l'offre de l'enseigne porte

Source officielle

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