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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2301305_20250923
23 septembre 2025
cadastral et le plan de situation.
2ème chambre
DTA_2201936_20250528
28 mai 2025
jours calendaires d'absence. 13.
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2203032_20240124
24 janvier 2024
Il soutient que : - l'ARS n'est pas responsable de l'attribution des places dans les structures de type IME dès lors qu'elle est seulement compétente pour autoriser leur création au titre du 2° de l'article
8ème chambre
DTA_2100512_20221215
15 décembre 2022
comme une activité de loisir.
DTA_2307122_20260224
24 février 2026
En ce qui concerne l’absence de consultation des personnes publiques associées : 10.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2518715_20260121
21 janvier 2026
a procédé au recrutement de salariés depuis le 1er décembre 2025 et que la décision en litige a pour effet de faire obstacle à l'achèvement des travaux de mise en conformité de la devanture, qu’elle place
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2403146_20240627
27 juin 2024
orientations du PADD n'a pas encore eu lieu, souligne également que ce projet, en l'absence de plan local de l'habitat, ne s'inscrit pas dans une opération d'aménagement, qu'il s'agit d'un micro-projet
DTA_2301234_20250403
3 avril 2025
[que] suite à un avis défavorable du SDIS [service départemental d'incendie et de secours] à la poursuite d'activité de l'établissement, émis le 7 juin 2016, motivé par l'absence de vérification ou d'entretien
DTA_2010218_20251106
6 novembre 2025
des travaux de construction de la nouvelle gare Saint-Maur-Créteil à la place de l’actuelle gare RER, à Saint-Maur-des-Fossés.
DTA_2103085_20230323
23 mars 2023
Du 28 septembre 2015 au 27 septembre 2018, il a été placé en congé de maladie, sans pouvoir achever son stage d'une durée d'un an.
1ère Chambre
DTA_2002538_20221018
18 octobre 2022
Elle soutient que : - la décision est entachée d'une insuffisance de motivation ; - elle est entachée d'un vice d'incompétence en l'absence de justification de la délégation donnée au signataire de
5ème chambre
DTA_2212398_20250522
22 mai 2025
Il résulte de ces dispositions que pour assurer la protection des pratiquants d'une activité physique ou sportive, l'autorité administrative peut interdire à une personne d'exercer une activité d'enseignement
2ème Chambre
DTA_2305067_20250617
17 juin 2025
Toutefois, en l'absence de tout élément produit à l'appui de cette allégation, elle ne le démontre pas.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204658_20220830
30 août 2022
Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; s'agissant de la condition tenant à l'urgence : - le refus opposé place l'ensemble de la famille dans une situation d'inquiétude quant à l'avenir
DTA_2204670_20220902
2 septembre 2022
Ils soutiennent que : s'agissant de la condition tenant à l'urgence : - le refus opposé place l'ensemble de la famille dans une situation d'inquiétude quant à l'avenir de Zilola ; - en raison de
DTA_2204725_20220905
5 septembre 2022
Ils soutiennent que : s'agissant de la condition tenant à l'urgence : - le refus opposé place l'ensemble de la famille dans une situation d'inquiétude quant à l'avenir de Charles-Elie ; - en raison
DTA_2204731_20220905
Ils soutiennent que : s'agissant de la condition tenant à l'urgence : - le refus opposé place l'ensemble de la famille dans une situation d'inquiétude quant à l'avenir de Willow ; - en raison de
DTA_2109135_20230921
21 septembre 2023
C a bénéficié du 3 juin 2019 au 3 décembre 2019 à une période de congé de maladie ordinaire et de la décision du 30 juillet 2021 en tant qu'elle place M.
DTA_2302736_20230907
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme B C, gérante de l'EI Coiffure en salon, exploitant un salon de coiffure sous l'enseigne Florence Coiffure sis 17 rue Jean Aicard
DTA_2001723_20221230
30 décembre 2022
Compte tenu de son ampleur ainsi limitée, l'effet du projet sur l'équilibre général de l'activité commerciale existante dans la zone de chalandise n'est pas établi, d'autant que l'offre de l'enseigne porte
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