Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Le Lay, rapporteure publique, - les observations de Me Nguyen, représentant le centre hospitalier

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Khéra Benzaïd, rapporteur public, - et les observations de Mme B, représentant le syndicat mixte

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Mme B...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

S'agissant des frais d'assistance par tierce personne : 10.

d'une tierce personne temporaire de 4 heures par semaine pendant 508 semaines pour un coût total de 36 288 euros ; - sur la période du 20 décembre 2013 à ce jour, son état a nécessité l'assistance d'une

Il est toutefois loisible à l'établissement public de former une action récursoire contre l'auteur initial du choix thérapeutique à l'origine de la faute commise. 12.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. G, - les conclusions de Mme Dubus, rapporteure publique, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Doulat, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Boyrie, représentant Mme E.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Dayon, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bilate, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

B peut prétendre à en demander le remboursement. 21. Compte tenu de ce qui vient d'être dit, l'indemnité représentative des frais d'assistance s'élève à une somme de 10 176,90 euros.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Gillet, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

sur les droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active () ".