Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de ces stipulations et des règles générales applicables aux contrats administratifs que le maître d'ouvrage d'un marché de travaux publics peut, après avoir vainement mis en demeure son cocontractant

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

, à ce qu'un tel mandat ne soit pas écrit. 6.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

aura lieu durant les heures ouvrables au public, en prévenant au moins la veille, de façon écrite (courriel, courrier, fax) de façon à permettre aux services d'organiser votre consultation ".

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

du maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale ; / 2° En l'absence d'évaluation environnementale le cas échéant, la décision prise après un examen au cas par cas ne soumettant pas le projet

Vagneux, et d’autre part, que le maire avait été victime de la part de ce dernier, de propos constitutifs de menaces de mort et pour lesquels il a déposé plainte.

Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Par un arrêté du 6 janvier 2021, le maire a délivré le permis de construire sollicité.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

d’y faire de nouveaux travaux de présenter une demande d’autorisation d’urbanisme portant sur l’ensemble du bâtiment.

Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse. ". 8.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.