Par un mémoire, enregistré le 27 août 2025, la société Festival des pains déclare se désister purement et simplement de sa requête tout en maintenant ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions

Par un mémoire du 23 janvier 2026, M. et Mme B... déclarent se désister purement et simplement de leur requête à l’exception de leurs conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code

Sur les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 par le conseil du requérant.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 par le conseil du requérant.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 par le conseil du requérant.

2022 et au rejet des conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2022, l'association de défense des entrepreneurs du lavage se désiste de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Elle soutient que : - les requérants ne démontrent pas suffisamment leur intérêt à agir ; - les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 122-2 du code de l'environnement ne sont pas

Sur les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.

Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2025, la société CFF Sigma doit être regardée comme se désistant de ses conclusions sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, et

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2025, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte et au rejet des conclusions présentées

Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2024, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin de suspension et au rejet des conclusions présentées sur le fondement de l'article

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2022, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'injonction et au rejet des conclusions présentées sur le fondement

Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2022, la commune de Briis-sous-Forges conclut à ce qu'il soit pris acte du désistement des requérants et maintient ses conclusions présentées sur le fondement de

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, la préfète du Rhône conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'injonction de la requête et au rejet des conclusions

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2024, la communauté urbaine du Grand Reims conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme B et au rejet de ses conclusions présentées sur le fondement

Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2023, la SCI Infinity indique maintenir sa requête uniquement en ce qui concerne les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

Par un mémoire, enregistré le 6 juillet 2022, la commune de Toulouse conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête et au rejet des conclusions présentées sur le fondement