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113 066 résultats pour « congé pour reprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2302790_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

ou faire réaliser les travaux nécessaires pour y mettre fin ; - la commune doit être condamnée à lui verser la somme de 2 516,13 euros au titre des frais de reprise des embellissements de la chambre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103041_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

la juridiction saisie du litige, n'a pas été soumis aux parties avant la remise de son rapport.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101528_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

, elle admet le montant de 85.269,60 euros proposé pour la reprise des désordres n°2, 47, 48, 66, 4, 10, 12, 13, 14, 15, 52 et 61 ; en revanche l'indemnisation de 8 856 euros pour la reprise du désordre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2212262_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

N'ayant pas repris ses fonctions après cette date, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403448_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

foi en reconnaissant que la prestation de formation servie n’était pas une prestation de bilan de compétence, néanmoins cette prestation inclut une formation d’accompagnement à la création ou à la reprise

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106379_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Sur les conclusions à fins de décharge en ce qui concerne le moyen unique tiré de la prescription du délai de reprise 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301582_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

depuis quatre mois sont particulièrement éprouvantes alors qu'il a repris ses fonctions à mi-temps thérapeutique, le plongent dans un état de précarité physique et psychique ; - la condition tenant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502259_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

En raison de troubles anxio-dépressifs et de troubles du sommeil aggravés, elle a été placée en congé de longue maladie et, au terme de ce congé, affectée au pôle contrôle expertise à Meaux.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102594_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

l'objet de la reprise qui remplit les conditions suivantes : / A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200446_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Dans le cadre de la prolongation du congé de longue maladie, le Dr A, de nouveau missionné, constate, dans son rapport d'expertise du 13 mai 2022, que la symptomatologie reste la même et que " la reprise

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203093_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

L'inaptitude temporaire de Mme C a été prolongée à deux reprises.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204843_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Si Mme B fait valoir qu'elle a été sollicitée " à de multiples reprises par son employeur " au cours de la période pendant laquelle elle était placée en congé de maladie ordinaire, elle ne produit à l'appui

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003666_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Après avoir rappelé la procédure de contrôle et la procédure de redressement initiées sur l'exercice 2015 abandonnées ensuite, la proposition de rectification du 23 mai 2019 indique que le redressement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2102353_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Elle soutient que : - pour l'édification de leur maison d'habitation dont la construction, autorisée par arrêté du 1er décembre 2017, a été confiée à la société Maisons Lagrange assurée au titre de

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2313309_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

En l’absence de réponse de l’administration à ce courrier, une décision implicite de rejet est née le 20 mai 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302967_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Pour les mêmes motifs que ceux indiqués précédemment, le service a ramené le montant des recettes TTC réalisées durant le festival Rio Loco 2017 dans sa réponse aux observations du 24 septembre 2019 à

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TA

2ème Chambre

DTA_2107403_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'agent ayant réalisé le contrôle de la société ne peut qu'être écarté. 4.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201050_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Dans ces conditions, nonobstant l'absence de mise en service effective des armoires API, le centre hospitalier ne pouvait estimer que cette prestation de programmation n'avait pas été réalisée, et il y

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100405_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Elle a depuis été placée en congé de maladie imputable au service.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305423_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

La commune d'Erching indique avoir constaté, le 21 novembre 2021, des malfaçons concernant le lattage réalisé par la société Bayar.

Source officielle

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