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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2302790_20250326
26 mars 2025
ou faire réaliser les travaux nécessaires pour y mettre fin ; - la commune doit être condamnée à lui verser la somme de 2 516,13 euros au titre des frais de reprise des embellissements de la chambre
3ème Chambre
DTA_2103041_20221130
30 novembre 2022
la juridiction saisie du litige, n'a pas été soumis aux parties avant la remise de son rapport.
4ème chambre
DTA_2101528_20230512
12 mai 2023
, elle admet le montant de 85.269,60 euros proposé pour la reprise des désordres n°2, 47, 48, 66, 4, 10, 12, 13, 14, 15, 52 et 61 ; en revanche l'indemnisation de 8 856 euros pour la reprise du désordre
5ème chambre
DTA_2212262_20250327
27 mars 2025
N'ayant pas repris ses fonctions après cette date, M.
DTA_2403448_20260122
22 janvier 2026
foi en reconnaissant que la prestation de formation servie n’était pas une prestation de bilan de compétence, néanmoins cette prestation inclut une formation d’accompagnement à la création ou à la reprise
DTA_2106379_20230418
18 avril 2023
Sur les conclusions à fins de décharge en ce qui concerne le moyen unique tiré de la prescription du délai de reprise 2.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301582_20230502
2 mai 2023
depuis quatre mois sont particulièrement éprouvantes alors qu'il a repris ses fonctions à mi-temps thérapeutique, le plongent dans un état de précarité physique et psychique ; - la condition tenant
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502259_20250220
20 février 2025
En raison de troubles anxio-dépressifs et de troubles du sommeil aggravés, elle a été placée en congé de longue maladie et, au terme de ce congé, affectée au pôle contrôle expertise à Meaux.
DTA_2102594_20240613
13 juin 2024
l'objet de la reprise qui remplit les conditions suivantes : / A.
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2200446_20230120
20 janvier 2023
Dans le cadre de la prolongation du congé de longue maladie, le Dr A, de nouveau missionné, constate, dans son rapport d'expertise du 13 mai 2022, que la symptomatologie reste la même et que " la reprise
DTA_2203093_20240523
23 mai 2024
L'inaptitude temporaire de Mme C a été prolongée à deux reprises.
2ème Chambre
DTA_2204843_20250211
11 février 2025
Si Mme B fait valoir qu'elle a été sollicitée " à de multiples reprises par son employeur " au cours de la période pendant laquelle elle était placée en congé de maladie ordinaire, elle ne produit à l'appui
DTA_2003666_20221222
22 décembre 2022
Après avoir rappelé la procédure de contrôle et la procédure de redressement initiées sur l'exercice 2015 abandonnées ensuite, la proposition de rectification du 23 mai 2019 indique que le redressement
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2102353_20220818
18 août 2022
Elle soutient que : - pour l'édification de leur maison d'habitation dont la construction, autorisée par arrêté du 1er décembre 2017, a été confiée à la société Maisons Lagrange assurée au titre de
2e Section - 2e Chambre
DTA_2313309_20250929
29 septembre 2025
En l’absence de réponse de l’administration à ce courrier, une décision implicite de rejet est née le 20 mai 2025.
DTA_2302967_20260414
14 avril 2026
Pour les mêmes motifs que ceux indiqués précédemment, le service a ramené le montant des recettes TTC réalisées durant le festival Rio Loco 2017 dans sa réponse aux observations du 24 septembre 2019 à
DTA_2107403_20231102
2 novembre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'agent ayant réalisé le contrôle de la société ne peut qu'être écarté. 4.
DTA_2201050_20250331
31 mars 2025
Dans ces conditions, nonobstant l'absence de mise en service effective des armoires API, le centre hospitalier ne pouvait estimer que cette prestation de programmation n'avait pas été réalisée, et il y
4ème Chambre
DTA_2100405_20230620
20 juin 2023
Elle a depuis été placée en congé de maladie imputable au service.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305423_20240209
9 février 2024
La commune d'Erching indique avoir constaté, le 21 novembre 2021, des malfaçons concernant le lattage réalisé par la société Bayar.
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