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225 580 résultats pour « conseil d 'administration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2304930_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B..., représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2023 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102003_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A ait entendu invoquer l'irrégularité de l'avis du conseil de disciple qui s'est réuni le 19 mai 2021 pour examiner la sanction disciplinaire envisagée par le président du conseil d'administration du SDIS

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2402774_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

; - est entachée d'un défaut de base légale dès lors que la fixation du nombre de places offertes en master et la définition des critères de sélection n'ont pas été approuvées par délibération du conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318018_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

En premier lieu, au sein des universités, le conseil d'administration, auquel il appartient de déterminer la politique de l'établissement, est compétent pour fixer, s'il y a lieu, les capacités d'accueil

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200347_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

- la décision attaquée est entachée de vices de procédure dès lors que, en méconnaissance de l’article R. 422-63 du code de l’environnement, elle a, d’une part, été prise, non sur proposition du conseil

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108392_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

B le 4 octobre 2021, la régie des transports de l'agglomération de Forbach porte de France fait valoir qu'il a commis une faute grave en adressant un courriel le 9 avril 2021 aux membres du conseil d'administration

Source officielle
TA

Magistrat HUCHOT

DTA_2405234_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En vertu de l’article R. 5312-6 de ce code, le conseil d’administration de France Travail délibère notamment sur : « 2° Les mesures destinées à faciliter les opérations de recrutement des entreprises,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405732_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

de la formation et de la vie universitaire et du conseil d'administration déterminant les capacités d'accueil, les prérequis et modalités d'entrée en formation ont effectivement été publiées, et que le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203830_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

B A, représenté par Me Lemoine de la Scp Lemoine-Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022-S1061-VOL du 24 octobre 2022 par lequel le président du conseil d'administration du Service

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2307793_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

En vertu de l’article R. 5312-6 de ce code, le conseil d’administration de France Travail délibère notamment sur : « 2° Les mesures destinées à faciliter les opérations de recrutement des entreprises,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307591_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

III.- L'analyse des besoins sociaux fait l'objet d'un rapport présenté au conseil d'administration au cours de l'année civile qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104284_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

nouvellement installé ; - la décision en litige est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - cette décision est dépourvue de base légale dans la mesure où elle repose sur la délibération du conseil

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309594_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

III.- L'analyse des besoins sociaux fait l'objet d'un rapport présenté au conseil d'administration au cours de l'année civile qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2202710_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

C..., représenté par Me Boittin et Me Le Moigne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté non daté qui lui a été notifié le 4 janvier 2022 par lequel le président du conseil d'administration du

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106690_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

A Renier, représenté par la SCP Depasse Daugan Quesnel Demay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2508574_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par une nouvelle délibération du 22 septembre 2025, le conseil d’administration de la société a pris une nouvelle décision refusant d’accorder à M. A... le bénéfice de la protection fonctionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514636_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

C... qu’il ne donnera pas une suite favorable à la proposition du conseil d’administration de l’Université Claude Bernard Lyon I de le nommer en qualité de professeur des universités en section 06 à l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515120_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

contestée, dès lors qu’elle est entachée d’un vice d’incompétence, qu’elle a été prise au terme d’une procédure irrégulière, que la décision en date du 4 décembre 2024 d’attribution des logements par le conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502737_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., représenté par Me Barbier-Renard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er juillet 2025 par laquelle le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205843_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A B, représenté par Me Jamais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours

Source officielle

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